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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13163 | 0 | 1613 | 1618 | Compétence juridictionnelle en matière d'homicide, coup de couteau. Assassinat de Van Elslande, sergent du fief du Francq | Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
1316 | 0 | 1751 | 1753 | Etats des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien dans le procès qu'il a suivi pour Chapelle, trésorier extraordinaire des guerres, contre Marie Anne Henriette Charpentier, veuve de Louis Boursault, alors procureur de roi en la maîtrise des Eaux et Forêts, et Maximilien Jamart, tuteur datif des enfants de premières noces de Boursault. Lieux : Landrecies et Givet | ![]() | ||
13159 | 0 | 1707 | 1709 | Paiement de frais de convoi par cheval et chariot | Dossier assez volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ![]() | |
13157 | 0 | 1696 | 1697 | Infraction, Evasion de prisonnier contre récompense (affaire de meutre), complicité du prévôt d'Agimont et ses sergents | Dossier criminel assez volumineux de 66 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse aux pièces numérotées correspondant à l'affaire de meurtre d'André Dubois, vicaire de Mesnil Saint-Blaise, poursuivie devant le prévôt d'Agimont à la demande de Baltazar Dubois contre Jean Martin et Gérard Gennart, complices de leur frère Florent (condamné à être écartelé et pendu) reconnus innocents | Une grande enveloppe avec un sceau en bon état, ayant contenu le procès. L'inventaire des meubles de Florent Gennart. Le rapport d'expertise du chirurgien ayant examiné les mains de Florent Gennart. Le rapport d'expertise du chirurgien sur le cadavre | ![]() |
13156 | 0 | 1631 | 1633 | Succession, vente d'une maison mortuaire, obligation, constitution de rente (Valenciennes) | Dossier très volumineux de 79 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Un parchemin chirographe. Inventaire de la maison mortuaire | ![]() |
13155 | 0 | 1694 | 1694 | Reconnaissance de signature d'une promesse de paiement (à propos de marchandises restant d'une société de commerce de parchemin) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
13153 | 0 | 1645 | 1651 | Succession à une maison mortuaire, vente judiciaire devant l'official de Cambrai | Dossier peu volumineux de 38 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ![]() | |
13151 | 0 | 1691 | 1691 | Bail à ferme sur des terres pour en récolter les fruits et herbes, et non pour les exploiter | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
1315 | 0 | 1749 | 1749 | Etats des dépens dus à Vincent et à Dubois le jeune, dans le procès opposant Antoinette Lorthioir, marchande, veuve de Mathieu Dubruille, à la veuve de Jean Baptiste Bauchart (Bouchard), elle aussi marchande. Lieux : Saint-Omer et Douai | ![]() | ||
1314 | 0 | 1658 | 1669 | Dossier en relatif bon état constitué d'une pièce unique intitulée "deuxième cahier" (mémoire) concernant le logement des troupes anglaises par la Bourgeoisie de Cassel. | ![]() |