Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7001 à 7010 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1331016991707Déclaration de salaires du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour les bailli et gens de loi de Lesdain contre les grands baillis, conseillers, et hommes de fiefs.Voir
13301016961699DettesPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont intenditVoir
1330016991707Déclaration de salaire du procureur Josse Leblon pour le procès qu'il a soutenu pour Jean Lezaire, demeurant à Willems, contre Nicolas Florent Destombe, demeurant à Mouvaux.Voir
13299016891690Amende à la charge des hôtes sur le terroir de Killem pour bière encavée sans billet préalableDossier volumineux de 31 pièces cotées sans l'inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)Voir
13297017061708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13291016911692Reconnaissance d'une obligationDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir
13290016521654Demande d'établissement de l'état d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 14 pièces sans inventaireVoir
1329017041706Demande de remboursement de frais et dépens supportés par Antoinette Delehette, veuve immiscée avec enfants de Chrisostome Motte, de son vivant collecteur du village de Tressin, dans le procès qu'elle a soutenu contre les bailli et gens de loi de Tressin.Voir
13288017021702Recouvrement de créance, saisie de la marchandise d'un commerçantDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire Voir
13287016811681Infraction. Menaces et injuresDossier composé de 21 pièces avec inventaireVoir

logos