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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2680	0	1694	1695	Dettes commerciales : association de marchands pour faire transporter et livrer du fromage à Mons et à Namur pendant la guerre, défaut de paiement d'une partie des fromages par l'un des associés, action en garantie	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, et une liasse de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent les requêtes de Gomet des 9 décembre 1693 et 25 janvier 1694, les défenses de Remquet, les répliques de Gomet, l'enquête de Gomet, les salvations de Gomet et la sentence du 20 avril 1695 en faveur du demandeur
5501	0	1671	1672	Rentes foncières, hypothèque : paiement d'arrérages de rentes assises sur la terre et seigneurie de Lescluse	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : une ordonnance et décret provisionnel du conseil souverain du 3 novembre 1671 insinués à François Remy, ès qualité, le 14 janvier 1672 ; un placet de François Remy, procureur du roi en la gouvernance de Douai et Orchies, curateur commis aux biens vacants de feu Pierre de La Vacquerie ; un "Extrait du livre du sieur de la Vacquerie de cuir rouge"... ; un document de 18 folios contenant des copies d'actes concernant la seigneurie de Lescluse (ex : une procuration donnée le 13 mars 1606 par François de Hornes, chevalier, comte de Houtekerke, seigneur de Lescluse, à Balthazar Seulin, prêtre, licencié en décrets, doyen de l'église collégiale Saint-Amé à Douai, pour constituer des rentes héritières - des lettres des archiducs Albert et Isabelle du 11 mars 1606 accordées au même comte de Hornes - l'acte de vente d'une rente héritière par Seulin, en sa qualité de procureur spécial du comte de Hornes, à Robert de la Vacquerie, bourgeois de Douai, du 26 avril 1606, etc.). La requête des demandeurs a été présentée le 15 décembre 1671
5867	0	1678	1691	Saisie des deniers dus par Ferdinand de Suyttere - en sa qualité de fermier de la grande ammanie de la Salle et châtellenie appartenant à la ville d'Ypres - pour assurer le paiement de plusieurs années d'écouage auxquelles les avoués et échevins d'Ypres ont été condamnés. Validité et conditions de recouvrement des amendes adjugées par les échevins commis à l'écouage	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle du 17 juillet 1678 et la commission de relief d'appel du 14 octobre 1690 sur grand parchemin avec un reste de sceau
2333	0	1693	1693	Confit de voisinage : démolition d'une muraille de brique pour reconstruire une maison	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès verbal de comparution, l'arrêt du parlement du 26 septembre 1693 donnant raison à Pippart, un autre procès-verbal de comparution du 17 octobre 1693
2543	0	1688	1688	Arbitrage, succession, dettes commerciales. Non respect d'un contrat de compromis, passé entre les héritiers des premiers contactants, relatif à une créance commerciale liée à des livraisons de marchandises et diverses locations d'immeubles	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 20 septembre 1689 et le compromis d'octobre 1685
2640	0	1696	1696	Dettes liées aux comptes de la massarderie d'Étroeungt	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission et décret décerné par le prévôt pour contraindre Lemire sur ses biens, l'écrit de causes et moyens d'opposition de Lemire, différents extraits de registre aux plaids de la franche terre et baronnie d'Étroeungt et un "decompte fait par devant l'office entre Jacques Dusart, demandeur et saisissant par commission dudit office, et Bertrand Lemire, opposant"
6077	0	1691	1691	Impôt et taxes, taxe de pâture des vaches : action en paiement du reliquat des sommes dues au titre de la "taxe de cinq vaches "	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 9 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Jean Delrue, la commission de relief d'appel du 26 mai 1691en parchemin avec sceau, l'acte de caution pour l'amende de fol appel et plusieurs actes du rôle. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 28 février 1691
1860	0	1698	1704	Mandat : vidange d'étangs et vente de poissons	Petit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce séparée. La liasse réunit 5 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de Lepan et 3 actes du rôle). La pièce séparée est un mémoire pour l'intimé
78	0	1686	1686	Dette pour droits domaniaux et grains, saisie des deniers provenant d'une vente de meubles	Petit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce volante. La liasse est constituée de 5 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (la requête d'Houzé du 21 janvier 1686, un "Mémoire des prétentions que le sieur Houzé a contre Lambert Poisson"...). La pièce volante porte les mentions suivantes : "Messeigneurs les presidents et gens de la cour de parlement de Tournai", "procès d'entre Lambert Posson, appelant du juge de la prevosté d'Agimont et Nicolas Houzez, intimé", "apporté par Jacquemart le 11 mai 1686"
834	0	1675	1681	Perception des aides et des subsides à Ypres, exemptions au profit des ecclésiastiques	Petit dossier en bon état général contenant une seule pièce intitulée "Mémoire de la consistence des causes ventilantes pardevant Messeigneurs du conseil souverain a Tournaÿ d'entre les advoués et eschevins de la ville d'Ipre d'une part et Messieurs du chapitre de la cathedralle d'illecq d'autre et des points qu'il y at a decider" (21 pages)

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