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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7295017141714location d'Office de procureur postulant, recours en nullité contre une ordonnance du Présidial de Flandre admettant l'escoutète (écoutète) de Bailleul comme procureur locataire d'un procureur resté à Ypres après le déménagement de la juridiction à BailleulDossier comprenant une liasse de 22 pièces versées par la communauté des procureurs du Présidial dont commission de relief d'appel du 11 juillet 1714, l'extrait des registres du Présidial admettant Bordeil du 6 juin 1714, requête à l'intendant pour validation du règlement pris en chambres assemblées le 2 juin 1713, un long avertissement à la cour de parlementVoir
7918016961696IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Pierre Gobert, la commission de relief d'appel du 21 mars 1696 (cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance, elle mentionne que la sentence du bailliage a été rendue le 21 février 1696) et deux actes du rôle. Autre procuration faite à BardetVoir
9761016731673Saisie des biens du sieur de Here, arrérages de rente, hypothèqueDossier assez volumineux contenant 19 pièces avec inventaire correspondantVoir
27756016851688Exécution des décisions de justice, dettes, arrérages de rente, décret et saisie de biens immobiliersDossier des pièces de la procédure de décret suite au jugement rendu par les Hommes de fief de la Baronnie de Pamele d'Audenarde du 24 novembre 1676 avec lettres de pareatis du 8 août 1685.Voir
11608017121712Saisies, procédure de décrètement des biensPetit dossier de 21 pièces sans inventaire, dont extraits de registre aux saisies de Douai, des reconnaissances de dettes, déclarations des débours et salaires dus au sergent royal de la gouvernanceVoir
11042016891689Impôts et taxes, Côtisation ou non à la taille (Eecke)Dossier volumineux de 188 pièces sans cote ni inventaire, dont une centaine d'extraits de tailles d'Eecke entre 1674 et 1687 (la moitié en flamand avec traduction) Voir
12688016871687Opposition au contrat d'échange du séminaire et refuge des religieux de Saint-Amand à Douai avec un bâtiment appartenant aux Jésuites écossais, passé par l'abbéDossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire dont Copie des lettres patentes pour autoriser le contrat d'échange (avec estimation des biens) Voir
14262016981699Succession des biens de Philippe Gobert, prêtreDossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont le Testament de maître Philippe Gobert, licencié en théologie, prêtre et pasteur de l'église paroissiale de Sainte Marie Madeleine de Tournai (1687)Voir
14581017011701Infraction, Réparation d'injuresPetit dossier de 7 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15123016791691Succession. Règlement et clôture de compte de la maison mortuaire et vente des biens de Gilain Van Blarenberghe, paiement des frais, levée des deniers nantisDossier de 194 pièces cotées avec un inventaire correspondant en partie Voir

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