Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6871 à 6880 (total de 7749)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9737 | 0 | 1700 | 1701 | Métiers, corporations, cuisinier, maintien en tant que maître de corps, remboursement des frais de bienvenue | Dossier peu volumineux contenant 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête, ainsi qu'une sentence de l'échevinage de Lille |  | |
| 27680 | 0 | 1697 | 1699 | Rentes foncières, arrérages, demande de lettres exécutoires | Petit dossier de 6 pièces devant la gouvernance dont la requête expositive | | |
| 11554 | 0 | 1670 | 1673 | Complainte trouble de fait dans le maniement des biens d'église, restitution d'un plateau, droit de vendre des chandeliers (Douai) | Dossier volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 12953 | 0 | 1710 | 1710 | Exécution d'un bail à ferme, paiement du rendage avec offre de modération | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la sentence de première instance (31 mars 1710) | | |
| 14180 | 0 | 1703 | 1705 | Ajdudication par décret d'un fief (Bergues Saint-Winoc) | Dossier assez volumineux de 42 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 15794 | 0 | 1669 | 1693 | Inexécution de plusieurs contrats dû à Jacques Château à propos de la succession d'Hippolyte Braem | Dossier volumineux 79 pièces (de nombreuses rongées par l'humidité et trouées par les vers) cotées avec deux inventaires correspondants. Lien à un procès mené par la veuve Jacques Château contre Antoine Marissal, père jésuite d'Armentières, frère d'Agnès Marissal | | |
| 16271 | 0 | 1707 | 1708 | Métier et corporation. "Compte purgatif" du corps des brasseurs, règlement au sujet de l'office de brasseur | Dossier de 54 pièces avec un inventaire | | |
| 16726 | 0 | 1714 | 1715 | Arrérages de rente | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête du 23 mai 1714 | | |
| 30393 | 0 | 1608 | 1629 | NC. sans objet, Charles de Moncheaux, seigneur du Forestel | Registre très volumineux, composé de 11 cahiers reliés, sans couverture, contenant les comptes de 1608 à 1619 présentés par Jean Pamart, curateur de Charles de Moncheaux, seigneur du Forestel, au lieutenant de la gouvernance de Douai en raison d'une curatelle "débile d'entendement" | | |
| 24867 | 0 | 1682 | 1697 | Succession de Jacques Cambier, adjudicataire de la ferme de la fourniture des fourrages aux troupes du roi pour l'année 1676 et 1677, opposition à l'ordonnance de deniers, conflit commercial : reconnaissance de la qualité d'associé, recherche de preuve, portée du traité conclu en 1676 entre Cambier et l'intendant sur l’approvisionnement des troupes | Volumineux dossier de 71 pièces servies par Jean Charles Le Comte avec inventaire, ces pièces s'inscrivent dans un contentieux au long cours entre le défunt et Jean Antoine dont le factum en partie imprimé de 1683 reprend les péripéties judiciaires. Le dossier comprend la copie de l'ordonnance de distribution des deniers, requête civile, des pièces d'enquêtes, une lettre de l'intendant Le Pelletier, des comptes de recettes de la ferme des fourrages. | |
