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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1481 | 0 | 1688 | 1688 | Succession : conflit à propos de la possession et jouïssance du fief de Roucourt. Trouble dans l'exercice des fonctions de mayeur et échevins de Roucourt. Interdiction aux anciens mayeurs et échevins de faire des devoirs de Loi | Dossier en bon état général contenant deux liasses de 5 pièces chacune et avec chacune un inventaire correspondant. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête du 11 octobre 1688, un écrit d'avertissement et le dictum de la sentence du 5 novembre 1688 en faveur des demandeurs. La seconde liasse réunit les pièces des défendeurs dont un écrit d'avertissement, l'original d'un arrêt rendu par le parlement le 18 mars 1688 dans le conflit opposant la dame de Roucourt à Antoine Robert de Dion. L'appel est mentionné à la fin des deux inventaires |  | |
| 1065 | 0 | 1703 | 1703 | Succession : conflit entre enfants de plusieurs lits. Revendication de rentes héritières et de créances en vertu d'une transaction | Petit dossier en bon état général : une liasse de 5 pièces du procès en appel, avec un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, une copie de commission de relief d'appel, deux actes du rôle) | | |
| 4619 | 0 | 1700 | 1701 | Succession : conflit entre héritiers, administration d'une maison mortuaire, jonction des procédures en appel | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée à Lepan et la commission de relief d'appel pour les deux sentences la première du 7 juin 1700, la seconde du 8 juin 1700 (sur parchemin avec sceau emballé, 19 juin 1700. En effet, les instances menées d'une part contre Michel de Roque et d'autre part celle initiée par Jean Bataille ont été jointes en appel | | |
| 4610 | 0 | 1694 | 1694 | Succession : conflit entre les héritiers universels par testament et des donataires. Donation sous condition suspensive | Dossier complet assez volumineux, en bon état, contenant les pièces de première instance. Une première liasse renferme 13 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant, une seconde liasse renferme 20 pièces fournies par la demanderess avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent le dictum de la sentence dont il est fait appel (cette sentence n'est pas datée et la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) et l'acte de donation faite par Pierre Crespin du 14 septembre 1677 | | |
| 14814 | 1 | 1508 | 1511 | Succession : contestation du partage de la succession de Pierre de Costenoble entre sa veuve et ses enfants | Une pièce unique : une enquête menée dans la paroisse deSteenwerck le 15 mars 1508 avec mention à la fin de la traduction du flamand au français, le 27 juillet 1511 | | |
| 4290 | 0 | 1670 | 1671 | Succession : contestation portant sur la propriété et prise de possession de terres à labour soi-disant acquises par succession. Preuve de la qualité d'héritier. Dol d'un des héritiers. Prescription | Dossier trés volumineux, en assez bon état général (des pièces rongées au bord, des pièces pliées) composé de 46 pièces cotées, avec deux inventaires correspondant (un pour chaque partie). Ce dossier contient les pièces de première instance. Parmi les pièces se trouvent des titres ou pièces justificatives, un avertissement pour le demandeur, l'enquête des défendeurs (7 mars 1670), des copies des lettres de requête civile accordées à d'Halluin, la sentence de la gouvernance dont il est fait appel (rendue en la Salle le 30 janvier 1671 sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué). Acte sur parchemin de 1655. Extrait de cartulaires (copies). Extrait des registres de mariage de Verlinghem de 1607 et 1608. Contrat de mariage d'Hector Dubois et Isabeau Six | | |
| 24628 | 0 | 1674 | 1685 | Succession : contestation relative à l'exécution d'un partage avec clause particulière (rente) | Dossier composé de deux liasses et de deux pièces volantes. La première liasse contient 10 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs dont un inventaire, l'"Ordonnance des deniers procedans de la vente faict par dame Marye Le Roy, femme et procuratrice especialle de Jacques Dengremont, fils et héritier de feu Jean...", un procès-verbal de comparution, des répliques pour les demandeurs, un écrit intitulé "En wuidant le différent retenu en advis de la cour...". L'une des pièces volantes contient la sentence de la gouvernance (siégeant en la Salle) rendue le 3 novembre 1674 scellée et rédigée sous forme de sentence étendue. La seconde liasse contient 7 pièces produites en appel par les appelants dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 9 août 1678, des répliques pour les appelants, un avis d'avocat du 30 juillet 1685. La seconde pièce volante est une "Adjonction à l'inventaire" des appelants | | |
| 24699 | 4 | 1703 | 1703 | Succession : contestation suite à un partage. Liquidation d'une maison mortuaire | Une pièce isolée : des dupliques pour le défendeur | | |
| 4749 | 0 | 1683 | 1686 | Succession : contrariété entre un testament et une clause du contrat de mariage par laquelle le testateur a disposé qu'à défaut d'enfants nés de son mariage, tous ses biens iraient aux plus proches parents de son épouse | Dossier très volumineux, en bon état, comprenant une première liasse de 17 pièces (pièces du procès de première instance) sans inventaire, en français, et une seconde liasse de 13 pièces cotées sans inventaire en flamand dont des tripliques (119 pages) non traduites | | |
| 5727 | 0 | 1685 | 1699 | Succession : déport d'un exécuteur testamentaire et d'un curateur commis aux biens vacants, succession sous bénéfice d'inventaire, demande de restitution des titres détenus par l'exécuteur testamentaire | Petit dossier en bon état général contenant uniquement des pièces fournies par le demandeur : 5 pièces volantes et deux liasses de 12 et 9 pièces avec chacune un inventaire. La première liasse contient 6 pièces du procès initial entre Boutry et les curateurs dont la requête présentée par ces derniers le 23 octobre 1685, on y trouve aussi la constitution de procureur de Faneau qui désigne Louis Maurice Warteau. Dans la seconde liasse se trouve la requête présentée par Faneau le 6 juin 1698 pour reprendre la cause des curateurs. Les pièces nous apprennent qu'Hallet est mort et que Guislain s'est déporté de la curatelle | |
