Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6781 à 6790 (total de 7749)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25844017111712Succession de Jeanne Despret, marchande cambière de Valenciennes, possibilité de transformer les bières à vendre en bières bourgeoises, demande d'exemption de paiement de grains braisés aux exempts, demande de transport des bières chez les héritiersPetit dossier de 5 pièces : requête des héritières suite à la non comparution des fermiers et à leur réponse par écrit, réponse des fermiers, ordonnance de dupliquer, mémoire pour les demanderesses, dupliqueVoir
12070217111711Lettres de changeUne pièce : ordonnance de comparution Voir
5690017111711Procédure criminelle : crime de duel à EstrunDossier peu volumineux composé de 30 pièces numérotées, sans inventaire. Parmi les pièces : une information contenant de nombreux interrogatoires sur le déroulement des faitsVoir
30931017111711Procès pénal, procédure extraordinaire, duel26 pièces, Jugé les 18 août et 9 novembre 1711 : cf. 8B1975, fol. 166 v°-167 et 169 r°-170Voir
1561017111711Saisie, créances prétendues d'un ancien commandeur de la commanderie de Caestre, preuve par les comptes du receveurPetit dossier touché en coin par l'humidité, constitué d'une liasse de 5 pièces dont un inventaire, un extrait de compte de la régie de la commanderie de Caestre rendu par Jean De Backere le 3 mars 1711, une procuration, une ordonnance de fournirVoir
16350017111711Frais de justice. Taxe de dépensDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17352017111711Infraction. DuelDossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaireVoir
5859017111711Rente, hypothèque, saisiePetit dossier de 13 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 19 février 1711, la constitution de procureur du demandeur pour Pierre Jolent et celle de Prouveur pour Arnould Roger Vanlerberghe, divers écrits de Georges-André ProuveurVoir
17376017111711Infraction. DuelDossier de 18 pièces cotées sans inventaireVoir
26415017111711Saisie de marchandise par un huissier, prise à partie, rencharge, dommage et intérêtsDossier d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de fournissement de l'intimé avec les pièces afférente dont les réponses et griefs de l'intimé et les dupliques de l'intiméVoir

logos