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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28670017111712Dettes, lettres de changeDossier d'une trentaine de pièces en deux liasses l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur, la première avec inventaire. le dossier comprend la requête introductiveVoir
16604017111711Reconnaissance de lettres de rente, transport de rente, demande de committimus au ParlementDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont étiquets et enquêtes, et des salvations très détaillées Voir
25821017111711Compte rendu devant le parlement de Tournai par Louis Philippe de Buissy, conseiller au parlement, le sieur Jacques Le Jay, procureur spécial du sieur Le Normant, caution de Julien Bardet, receveur général des saisies réelles et de la cour et des ville et bailliage de Tournai, des loyers et revenus ayant appartenu au sieur Thiery de Baillard du chef de sa mère à la requête de ses créanciersVoir
15513017111718Rente en chapons, en oeufs et en grains dus au domaine de DouaiDossier volumineux de 105 pièces cotées, dont des états de débours et salaires pour le procureur des demandeursVoir
27977017111712Bail d'habitation, la maison dite Hôtel d'Hollande à Valenciennes, garantie du bail après vente de la maison ?Dossier des pièces de l'instance en garantie connexe à la requête présentée par le nouveau propriétaire et l'ancien visant à obliger les locataires à quitter la maison,inventaire, contenu du bail, mémoires...Voir
11535017111712Fondation du séminaire Hattu, succession (Douai)Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsTestament et arbre généalogique schématique de Baltazar Hattu (1680). Testament de Claude Hattu (1633)Voir
13072017111712Statut de la maison chanoiniale, refus de l'autorisation pour les chanoines de louer leur maisonDossier de 48 pièces cotées avec un inventaireVoir
14872017111711Transport de marchandises de contrebande (Dunkerque-Ypres- Bergues Saint-Winoc)Dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire Voir
28014017111711Dettes, opposition à saisie, procédure : rapport entre cour souveraine et juridictions inférieures, absence d'enregistrement de l'appel au greffe de la juridiction de première instanceDossier de 10 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive d'instanceVoir
31446017111713Droit des biens, Interdiction de procéder à une exécution forcée sur des meubles vendus par un débiteur à son créancier ; nullité de la vente faute d'acceptation du prétendu acheteur et pour fraude aux droits des autres créanciersForte liasse de 30 pièces de première instance : un inventaire et la plupart des pièces mentionnées dans cet inventaire (manque 3 pièces cotées X, Z et AA, dont la sentence frappée d'appel rendue le 20 octobre 1711 cotée AA)Voir

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