Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27326

Cote 8B1/27326
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVol de grand chemin sur la route entre Douai et Lille, prison, requête en élargissement
Année de début1710
Année de fin1710
NotesDossier de 7 pièces avec la requête et dénonciation de Jean Charles de Cuinghien, seigneur de Vimont à Montesquiou, gouverneur général d'Artois, l'information menée devant le lieutenant de la Gouvernance, la requête en élargissement des accusés avec l'ordonnance en apostille qui acceptent l'élargissement avec caution juratoire
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'Orchies  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derosme JeanManouvrierCoutiches
Dhaynault (D'Haynault) Jean FerdinandManouvrierCoutiches
Dhaynault (D'Haynault) AntoineManouvrierCoutiches

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