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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162294216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16566016701670Infraction. Arrestation violente et mauvais traitement d'un paysan après une dispute avec un soldat pour le paiement de boissonsDossier d' 1 pièce : information Voir
17110017141714Infraction. Rébellion à la justice16 pièces (dont lettres d'envoi, enveloppe) sans cote ni inventaire. On n'y trouve pas le dossier de procédure proprement dit. Voir
129451917151715Frais de justice, Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 22 octobre 17151pièce : état des dépens Voir
14813016891691 43 pièces avec plusieurs inventaires Voir
15419017071708IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
162294316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16568016981698Succession de Robert de Franqueville, revendication par le frère du défunt d'une rente de 6000 florins en capital et la moitié de la successionDossier de 29 pièces d'enquête dont Copie du testament de Jacques de Franqueville (1688), déclaration des terres, maisons et rentes délaissées par Robert de Franqueville (1695), inventaire de la maison mortuaire de Robert de Franqueville (1695) Voir
17118017101711Dîme ecclésiastique, charge de réparationsDossier très volumineux composé de 77 pièces de procédure avec 3 inventaires. Nombreux actes flamands avec leur traduction. Voir
129452017151715Frais de justice,Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 17 octobre 17151pièce : état des dépens Voir

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