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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6924 | 0 | 1675 | 1675 | Rentes, saisie, abbaye de Saint-Vaast à Arras, privilège flamand de non evocando, interdiction des committimus et évocations | Petit dossier contenant 9 pièces dont une requête adressée au roi par le procureur général du conseil souverain de Tournai et une autre requête présentée par les crédirentiers au roi, "en son conseil souverain de Tournai", le 19 septembre 1675. Ces deux requêtes permettent de reconstituer les faits : les crédirentiers de l'abbaye de Saint-Vaast d'Arras, pour obtenir paiement des arrérages de leurs rentes, ont fait saisir les fruits et revenus des biens de cette abbaye sise dans la châtellenie de Lille et affectés à leurs rentes entre les mains des fermiers de l'abbaye ; la gouvernance leur a donné raison par sentence du 17 mai 1675 mais les religieux ont saisi le Conseil d'Etat du roi qui, par arrêt du 26 juillet 1675, a cassé et annulé cette sentence et accordé la main-levée des saisies. Le procureur général et les crédirentiers protestent contre cette atteinte à un privilège immémorial formellement confirmé par le roi lors de la conquête). Le dossier contient également un exemplaire imprimé de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 26 juillet 1675 et six missives envoyées par Bridoul entre le 8 septembre et le 3 décembre 1675 |  | |
| 1533 | 0 | 1664 | 1675 | Créances, communication d'inventaire de biens | Plusieurs séries de pièces de procès portés devant le Châtelet de Paris, le parlement de Paris, le Conseil du roi, concernant Gilles Guilloche, Seigneur du Houdin, ci-devant intendant du duc de Montbazon, secrétaire ayant la direction des affaires du marquis de Genlis. 1) Pièces de son procès contre Anne de Rohan, princesse de Guéménée, duchesse douairière de Montbazon, veuve de Louis de Rohan de son vivant prince de Guéménée, duc de Montbazon, chevalier des ordres du roi et pair de France, tutrice et curatrice de Charles de Rohan, duc de Montbazon, son fils, et cousine du roi. Une liasse de 11 pièces sans inventaire (1655-1669) : pièces relatives au procès devant le Châtelet et le parlement de Paris, une commission d'assignation délivrée par le Conseil du roi en juin 1668. 2) Une liasse de 6 pièces dont la requête introductive de Gilles Guilloche et consorts contre Anne de Rohan du 8 février 1668 devant le parlement de Paris. 3) Un inventaire daté de 1667 des pièces et titres qui ont été tirés des chartres du trésor du marquisat de Genlis, servies dans le procès contre les chantres, chanoines et chapitre de Notre-Dame de Paris. 4) Une série de reçus ou pièces attestant la remise de sommes par Guilloche pour le compte de la famille de Genlis entre 1660 et 1679. 5) Une pièce intitulée "Noms des condamnés par la sentence du Châtelet du 22 janvier 1678" (condamnation à payer différentes sommes à Gilles Guilloche) et un extrait de cette sentence. 6) Une pièce concernant les sommes dont Gilles Guilloche est créancier à l'égard du duc de Montbazon. 7) Une liasse de 7 pièces sans inventaire : procès de 1684 intenté devant le Châtelet de Paris par Marie Sailland, veuve de Gilles Guilloche (décédé en janvier 1681) dont elle était séparée de biens, contre la veuve du Castelet et François Legros, maître chapelier. Parmi les pièces : un mémoire pour la demanderesse. 8) Un brouillon de requête de Julien Bardet, époux de Marie Henriette Sailland, veuve de Gilles Guilloche : ce document nous apprend que la princesse de Rohan est décédée or elle avait été condamnée par arrêt du parlement de Paris du 27 juillet 1669, Bardet demande donc une commission pour faire assigner ses héritiers devant la Cour. Il est vraisemblable que toutes ces pièces ont été produites par Bardet qui, ayant épousé la veuve de Guilloche, cherche à être payé des sommes dues à ce dernier | | |
| 5620 | 0 | 1673 | 1675 | Clain et saisie, nantissement, distribution des deniers d'un bien vendu publiquement, conflit entre créanciers venant en ordre différent | Dossier assez volumineux, contenant une liasse et 26 pièces volantes. La liasse contient 5 pièces fournies par Masurel dont un inventaire. Dans les pièces volantes se trouvent un inventaire, des pièces fournies par Wacrenier, un extrait du "registre aux ordonnances des deniers reposant soubz eschevins de la ville de Lille", une requête adressée par Wacrenier au Magistrat de Lille le 1er mars 1675, des moyens d'opposition, des défenses... On signalera aussi une pièce isolée : un arrêt du Conseil souverain de Tournai du 12 novembre 1674 contenant une évocation des contestations et procédures en cours entre les parties tant devant la gouvernance de Lille que devant le Magistrat. | | |
| 5689 | 0 | 1675 | 1675 | Conflit de voisinage, écoulement des eaux | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces non cotées sans inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et des lettres patentes du Conseil souverain accordant une enquête à future | | |
| 6325 | 0 | 1674 | 1675 | Propriété indivise : financement de travaux de réfection et maçonnerie dans une brasserie, contestation sur la période propice pour effectuer les travaux | Dossier assez volumineux, contenant quatre liasses de pièces de première instance ainsi qu'un inventaire isolé en flamand. Les deux premières liasses concernent le procés principal dans lequel Isore est demandeur et Vande Weghe défendeur (une liasse de 15 pièces avec inventaire contenant la traduction des 21 pièces en flamand contenues dans la seconde liasse). Parmi ces "pièces originelles" se trouve la requête introductive d'instance présentée le 4 octobre 1674 qui mentionne que la propriété de la brasserie a été adjugée par préférence à Isore à l'issue d'un procès intenté contre lui par Vande Weghe devant l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc. L'inventaire mentionne l'appel formé par Vande Welde contre la sentence définitive du 1er mars 1675, porté au conseil souverain de Tournai. Les deux dernières liasses (une liasse de 9 pièces avec deux inventaires contenant la traduction de 11 pièces en flamand contenues dans la dernière liasse) concernent un procès incident portant sur le moment propice pour faire les travaux. Dans e procès incident, Vande Weghe est demandeur et Isore défendeur ; parmi les pièces se trouvent la requête de Vande Weghe du 20 novembre 1674, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et le procès-verbal de visite de la brasserie et de constatation des réfections nécessaires établi suite à la sentence du 16 novembre 1674 | | |
| 1541 | 0 | 1671 | 1675 | Gros dossier composé de nombreuses pièces du conseiller Mullet : points d'office avisés, instructions données au conseiller commis en la cause. Chaque pièce concerne un procès en particulier | | ||
| 27580 | 0 | 1675 | 1675 | Secondes noces, formouture, opposition à partage, procédure civile, obligation de fournir | Petit dossier des pièces fournies par les frères Henneron avec inventaire | | |
| 13464 | 0 | 1674 | 1675 | Saisie de biens à la traite de plusieurs créditeurs, amendes | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 835 | 0 | 1674 | 1675 | Confiscation des biens fonciers d'un sujet espagnol. Application de l'ordonnance de l'intendant Le Pelletier d'octobre 1673 | Petit dossier en bon état général contenant cinq pièces non cotées dont une correspondance de l'intendant le Peletier du 30 avril 1675, un procès-verbal de comparution devant le conseiller du conseil souverain de Tournai, une ordonnance imprimée de l'intendant Le Peletier et une remontrance du baron de Landas devant l'intendant Le Peletier | | |
| 2548 | 0 | 1674 | 1675 | Rentes : réduction tant sur les deniers capitaux que sur le sort (taux d'intérêt) de la rente | Dossier en bon état général contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, des extraits du registre aux causes des échevins de Cambrai (du 16 novembre 1674 à la sentence du 5 avril 1675), la requête de Marie Delevigne du 3 juillet 1674, la réponse du défendeur, sa duplique, la triplique de la demanderesse, des extraits de livres ("livre mémorial" de feu Daniel Liévou et du livre de crédit de feu Jean Delemotte et de Marie Delevigne son épouse). Le dossier contient également 9 pièces d'appel fournies par l'appelant dont un inventaire, la sentence du 5 avril 1675 dont il est fait appel, une copie de la commission de relief d'appel du 15 mai 1675 et 3 actes du rôle | |
