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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11383016841684Construction, expertise d'une maison située à LandreciesDossier composé d'une pièce de procédure unique Voir
15372016821691Trouble dans la possession du pré berneu, fauchage et semis (Damousies)Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec 3 inventaires correspondants Voir
162292816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17049016531654Remise dans le compte de recette des tailles, exécution sur les biens et grains du défendeurDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
14766016171620Réclamation d'un droit de propriété d'un "alloir" (allée) entre deux héritages à CambraiDossier de 49 pièces cotées avec un inventaire Voir
15375016901697Succession collatérale, désistement d'occupation de maisons et jardinsDossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) dont divers actes sur parchemins : arrentement d'héritage de Marie Pottier à Melchior Leliart et sa femme ; arrentement de jardin par charles Pitou à Marguerite Maconier ; vente d'une mencaudée de terre labourable à Fontaine au Bois par Jean Demain au profit d'Antoine Lebon et ses ayant-causes ; arrentement de prés par Dominique de Saint-Quintin et Anne Cramillon à Guillaume Pottier et Marguerite Pitou sa femme Voir
162292916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16519016361636Infraction. Homicide de Charles "Legrand"Une pièce unique Voir
17051015261528IndéterminéDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire (au dos Douai n°50) Voir
11388016861690Dîmes novales : contestation des droits du curé de les lever dans toute l'étendue du villagePetit dossier de 3 pièces : étiquet, procès verbaux de comparution, réponse au placet d'opposition à la délégation du juge du comté d'Agimont pour mener l'enquête Voir

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