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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14701017081709Décharge d'une renteDossier de 4 pièces avec un inventaire Voir
15331015921597Location d'un bateau pris par les soldats lors de la prise de MeninDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
162291316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
24335016901696Contestation relative la taxation des dîmes accordées à titre de portion congrue, tailleUne liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient les pièces fournies par le demandeur dont : un inventaire ; la requête du 20 novembre 1690 ; des copies d'arrêts rendus par le parlement dans des affaires semblables (deux arrêts du 23 juin 1690 : le premier entre les doyens, chanoines et chapitre de la cathédrale de Saint-Omer et les hofman, pointers et notables du village deLampernisse, châtellenie de Furnes et le second entre Antoine "Loubet", économe de l'évêché de Saint-Omer et les hoofman, pointers et notables du village deWestvleteren, châtellenie de Furnes) ; la copie de l'arrêt rendu par la Cour le 4 octobre 1690 ; un avertissement communicatif pour le demandeur. La pièce volante contient des conclusions du procureur général de Baralle qui invoque lajurisprudencereçue en Flandre en cette matière Voir
12872017141714Contrat, déditDossier composé d'une pièce unique Voir
14707017131714Qualité du foins livré par le demandeur mais refusé par la défenderesseDossier de 3 pièces d'enquête Voir
15332016161618Prison. Infraction. Dommages et intérêts, emprisonnement, coup d'arquebuse à la main, duel, querelleDossier volumineux de 82 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
162291416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
24336017001700Location de terres, bail à fermePetit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces : un inventaire, la procuration donnée à Biesbroucq et des lettres d'anticipation du 9 janvier 1700 Voir
11222016951697Adhéritance, achat, vente et jouissance d'une maison, rente et hypothèqueDossier de 21 pièces cotées avec un inventaire Voir

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