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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 606 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Maret, fille de feu Henri Vivant, notaire royal et procureur, à Goussant, orfèvre. Lieu : Cambrai |  | ||
| 6061 | 0 | 1696 | 1697 | Bail d'habitation, bail donné par un tuteur sur une maison appartenant à sa pupille sous condition que le nouveau locataire assumera les frais de l'expulsion de l'actuel locataire, preuve du bail par un acte authentique, production de l'acte original | Petit dossier en bon état général contenant 3 liasses avec inventaire et 2 pièces séparées. La première liasse réunit 6 pièces fournies pae le demandeur dont un inventaire, une requête de Robin visant à obtenir la production de l'acte original du bail (dans cette requête du 15 février 1697, Robin fait référence à sa requête initiale présentée le 15 février 1696) et deux écrits du défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces fournies par Delaporte dont un inventaire, la procuration de Jacques François Lepan et un procès-verbal de comparution du 17 mars 1696 (ce procès-verbal mentionne l'existence d'un procès entre les parties devant l'office de Condé ayant donné lieu à un appel de Robin). La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Jean Demaude dont un inventaire, la procuration de Jolent, le procès-verbal de comparution du 17 mars 1696, des dupliques et un avertissement pour Demaude. On trouve ensuite dans le dossier un placet de Demaude avec, en pièce jointe, l'acte original du bail litigieux et un placet de Delaporte d'avril 1696 relatif au fournissement du procès | | |
| 6062 | 0 | 1682 | 1683 | Indéterminé | Petit dossier constitué d'une liasse de 5 pièces fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Michel Loiselet et 3 actes du rôle | | |
| 6066 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, rente : cession des droits sur une succession ab intestat, rentes, impossibilité de disposer des biens du pays de Hainaut par testament en vertu de la coutume de Mons | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Dubois, la requête du 9 janvier 1682, la réponse du défendeur et la réplique du demandeur | | |
| 6067 | 0 | 1680 | 1683 | Frais de justice, taxation de dépens | Petit dossier de 3 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Gilles Vandenberghe et la réponse de Françoise Vanderhaeghen. La requête a été présentée le 28 septembre 1680 | | |
| 6069 | 0 | 1683 | 1683 | Succession, rentes, occupation de terres à labour grevées de rentes (terre provenant de la maison mortuaire de François Pareyt occupées par les héritiers de son frère) | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une première liasse de 5 pièces (4 placets et une enquête devant l'échevinage de Comines) ; une seconde liasse de 4 pièces (un placet du demandeur avec 3 pièces à joindre à son enquête : 2 extraits du livre des tailles de Wervicq en flamand avec traduction et un acte de vente en flamand) ; quatre pièces volantes (un "Extrait de l'estat des biens vendus par Pierre de Keuninck en qualité de curateur des biens délaissés par feu Jean Pareyt et Jeanne Pauwels sa femme" en flamand avec traduction, un "Extrait de certain livre d'assiettes" et un "Extrait des conditions en conformité desquelles Jean Clais comme curateur deuement commis par messieurs les bourgmestre et eschevins de la ville de Courtray a la maison mortuaire abandonnée de feu François Pareet et Jeanne Pauwels sa femme décédés bourgeois de Courtray, laissera volontairement entamer sur rencheres les maisons et fonds d'heritages ensuivans competant a ladite maison mortuaire scituée a Werny..." ) | | |
| 607 | 0 | 1779 | 1780 | État des dépens dans le procès opposant Charlottte et Françoise Guesquière contre Ernould Delcourt, agent de change. Lieu : Lille | | ||
| 6070 | 0 | 1711 | 1713 | Impôts et taxes, paiement du droit de la trente-sixième tonne par les brasseurs selon l'usage | Petit dossier en bon état général contenant des pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : des pièces isolées, cotées (I-M), sans inventaire, dont un avertissement pour les demandeurs et un extrait du registre des sentences et dictums de l'échevinage de Valenciennes contenant la sentence dont il est fait appel, rendue le 22 avril 1712. Pour l'appel : une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 26 avril 1712 et un écrit de "Torts et griefs". La requête initiale a été présentée le 17 décembre 1711 et l'inventaire est daté du 12 janvier 1713 | | |
| 6072 | 0 | 1688 | 1688 | Portion congrue des vicaires | Trois pièces : deux mémoires qui se répondent et une procuration | | |
| 6073 | 0 | 1694 | 1695 | Conflit commercial, dette : preuve par le livre des marchands (livre de crédit), prescription | Petit dossier en bon état général contenant 12 pièces fournies par des Rosay dont un inventaire, un écrit fourni en vue de la "décision de son different contre la veuve Midon", un extrait du registre aux dictums du bailliage du Quesnoy du 19 mars 1695 (déboutant les deux parties de leurs demandes tant principale que reconventionnelle). La requête de la veuve Midon a été présentée le 19 novembre 1694. L'inventaire mentionne qu'il y a eu appel de la sentence mais il ne dit ni par qui ni devant quelle juridiction | |
