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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6258 | 0 | 1701 | 1701 | Indéterminé | Petit dossier contenant 2 pièces isolées : un inventaire des pièces fournies par l'appelante et un acte du rôle mentionnant la sentence dont il est fait appel, rendue par la gouvernance le 9 août 1691 |  | |
| 6259 | 0 | 1687 | 1690 | Contrat de vente, conflit commercial, défaut de paiement des marchandises livrées | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès en première instance avec un inventaire | | |
| 626 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Duchasteau de Willermont, procureur du roi et syndic de la ville de Lille, aux consorts Dhollande. Lieu : Lille | | ||
| 6260 | 0 | 1705 | 1706 | Contrat de vente : achat et livraison de pierres bleues pour la restauration d'un burguet. Refus de paiement pour mauvaise qualité des pierres fournies | Petit dossier contenant 6 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un procès-verbal de comparution du 23 novembre 1705 et l'assignation à comparaître pour assister à la clôture du sac des procédures du 13 avril 1706. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 décembre 1705 | | |
| 6261 | 0 | 1686 | 1687 | Salaires, paiement de gages d'un garçon de boutique | Dossier volumineux contenant plusieurs liasses et des pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le demandeur, des enquêtes, reproches, salvations, un avertissement pour Prévost et la sentence dont il est fait appel, rendue le 21 juillet 1687 (sentence en forme avec scel aux causes). Cette sentence se termine par la mention de l'appel de Matissart mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée | | |
| 6268 | 0 | 1696 | 1696 | Droit de bourgeoisie : mariage avec une femme bourgeoise de Lille, paiement du droit d'escas (d'issue) | Dossier en bon état général contenant 25 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques | | |
| 627 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Boudenoot, Malauran et consorts, à Bornisieu. Lieux : Calais et Zuytpeene | | ||
| 6273 | 0 | 1690 | 1690 | Impôts et taxes : fraude au droit d'octroi sur les bières à Bergues-Saint-Winoc | Dossier volumineux, contenant 6 liasses, deux pièces volantes et un inventaire général récapitulatif des pièces des 6 liasses (pièces du procès de première instance). La première liasse réunit 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une réplique et un écrit de "Satisfaction". La deuxième liasse réunit 4 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, une réponse et une duplique. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire et une triplique. La quatrième liasse contient 3 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une quadruplique. La cinquième liasse réunit 11 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire. La sixième liasse réunit 8 pièces dont des sextupliques. Les deux pièces volantes sont une sentence interlocutoire du 5 octobre 1690 et une lettre de l'échevinage adressée au Parlement. Des pièces en flamand, avec traduction. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 23 novembre 1690 | | |
| 628 | 0 | 1777 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Colan, marchand mulquinier, à Mairesse, Seigneur de Prouville et autres lieux, emprenant les faits et causes de Trigault, maître menuisier à Cambrai. Lieu : Cambrai | | ||
| 6282 | 0 | 1711 | 1711 | Impôt et taxes sur la bière, possession immémoriale du droit de débiter de la bière, nullité d'une amende pour vente de bière à des soldats | Petit dossier composé d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse, la requête du 23 février 1711 et un avertissement communicatif pour Marie Horain | |
