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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
611017791780Etat des dépens dans le procès opposant Goussen, épouse de Louis Lamoral Camerlynck, à Camerlynck, son époux, fermier à Arnèke. Lieu : ArnèkeVoir
6113016871688Dette : action en paiement de frais de table. Déclinatoire de compétence, contestation relative à la détermination du domicile du défendeurDossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces sans inventaire pour le procès de première instance et une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel du 17 décembre 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau), un avertissement pour l'appelant et deux attestations relatives au domicile de Dominique Schynkele (une attestation des bailli, bourgmestre et échevins du comté de Rumbeke et une attestation des grand bailli, bourgmestre et échevins de la principauté d'Izegem et Emelgem)Voir
612017791780Etat des dépens dans le procès opposant Desmidt et Le Knuyt, à Desmidt. Lieu: VolkerinckoveVoir
613017771780Etat des dépens dans le procès opposant Legros, Lixon et les habitants de Barbençon, à Gouty, Rouez et Jonniaux Lieu : BarbençonVoir
614017791780Etat des dépens dans le procès opposant Nanquette, marchand, à Pierson. Lieu : RevinVoir
615017751780Etat des dépens dans le procès opposant Lion, notaire et procureur, à Herbout. Lieu : FumayVoir
616017801780Etat des dépens dans le procès opposant Barbenson, avocat, et Tressoigne, procureur, à Mercier. Lieux : Bavay et MaubeugeVoir
6168017081712Conflit de compétence juridictionnelle, droit de justice de la Gouvernance de Douai et Orchies sur la seigneurie de CoutichesPetit dossier en assez bon état contenant 9 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 24 avril 1709 faisant référence à la sentence du 11 août 1708 dont il est fait appel, la constitution de procureur du seigneur de Rullecourt pour Warteau, 3 lettres missives de 1709 et une "Déclaration des salaires, débours et vacations faits et mérités par Louis Maurice Warteau, présentement avocat à Tournay et cy-devant procureur au parlement pour... avoir servy le Sr de Hamel de Rullecourt...". Une pièce porte les mentions "Escrit a M. de grand Rullecourt le 6 février 1711 pour dix escus. Escrit le 18 avril 1711 adresse a la teste de lou a Arras. Escrit le 28 may 1712 pour 22 florins"Voir
617017791780Etat des dépens dans le procès opposant Cousin, négociant, à Porreau, Mackerie et consorts, négociants. Lieux : Lille et DunkerqueVoir
618017791780Etat des dépens dans le procès opposant Beghin d'Aignerue et Dagneau, négociants, à Tharin et Vanhaesbrouck. Lieux : Lille et TourcoingVoir

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