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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14691 | 0 | 1714 | 1714 | Frais de justice, Salaire d'un procureur postulant | 2 pièces (une pièce d'enquête n° 73 et un étiquet) sans inventaire | ||
15313 | 0 | 1704 | 1705 | Obligation solidaire, jouissance des droits et émoluments de la moitité de l'office de concierge la halle aux draps de Valenciennes après adjudication à la criée | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16229 | 12 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | ||
16229 | 71 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | ||
11219 | 0 | 1683 | 1683 | Impôts et taxes,Droit de dîme, "tourneur" (Escandeuvre) | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | ||
12865 | 0 | 1707 | 1712 | Ordonnance de deniers (Lille) | Petit dossier de 3 pièces sans cote avec un inventaire pour 25 pièces | ||
14701 | 0 | 1708 | 1709 | Décharge d'une rente | Dossier de 4 pièces avec un inventaire | ||
15331 | 0 | 1592 | 1597 | Location d'un bateau pris par les soldats lors de la prise de Menin | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16229 | 13 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | ||
24335 | 0 | 1690 | 1696 | Contestation relative la taxation des dîmes accordées à titre de portion congrue, taille | Une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient les pièces fournies par le demandeur dont : un inventaire ; la requête du 20 novembre 1690 ; des copies d'arrêts rendus par le parlement dans des affaires semblables (deux arrêts du 23 juin 1690 : le premier entre les doyens, chanoines et chapitre de la cathédrale de Saint-Omer et les hofman, pointers et notables du village deLampernisse, châtellenie de Furnes et le second entre Antoine "Loubet", économe de l'évêché de Saint-Omer et les hoofman, pointers et notables du village deWestvleteren, châtellenie de Furnes) ; la copie de l'arrêt rendu par la Cour le 4 octobre 1690 ; un avertissement communicatif pour le demandeur. La pièce volante contient des conclusions du procureur général de Baralle qui invoque lajurisprudencereçue en Flandre en cette matière |