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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16871017091712Saisie d'un chariot chargé de gueuses de fer et des chevaux par la prévôté de MarienbourgDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
30457016251633Revendication de la propriété de 4 fiefsForte liasse contenant notamment la sentence dont il a été fait appel à Malines, rendue le 30 avril 1731, confirmative de la décision rendue par les bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Cantin le 3 juin 1725 et des pièces des 3 instancesVoir
24540016891694Liquidation des dettes de la communauté à Erquinghem-LysDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire dont un extrait des registres du conseil d'état daté du 11 janvier 1689.Voir
31505016711673Droits seigneuriaux, Titre de seigneur de Vlamertinge et exercice des droits en dépendant (droit de chasse, création de la Loi, établissement des officiers, audition de comptes, etc.)6 pièces dont 1 pièce de 1671 en flamand (sans traduction), un "advertissement" pour la demanderesse et un état de dépens présenté par Corneyl, son procureur mentionnant les années 1671, 1672 et 1673. La liasse contient également 3 pièces provenant d'un autre procès porté au conseil souverain de Tournai devant le même conseiller commissaire (Josse Eechman), ayant opposé Jacques Canaer, soi-disant bailli de Vlamertinge, à Adrien Cabbaert : une constitution de procureur (en flamand) de 1671 et deux exemplaires d'un écrit de "reproches et contradictions" pour le demandeur (Canaer) dans lequel il est fait référence au procès entre la dame de Vlamertinge et le sieur de WintershoveVoir
29621016001600NC, sans objet, vente de la terre des Mottes à Thun -l'EvêqueUne pièce parcheminVoir
1879016231624Succession, opposition à la demande d'autorisation de vendre des biens héréditaires pour cause de pauvretéDossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont une requête, des écrits pour la défenderesse et ses enfants, des écrits pour le demandeur, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un étiquet pour le demandeur, une enquête et la sentence du 9 juillet 1624 déboutant Paul LecomteVoir
2598016711672Irrégularité dans la saisie et la vente judiciaire des meubles de Jean Charles François Sarrazin, seigneur de LambersartPetit dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 6 pièces dont la requête en surséance d'exécution du seigneur de Lambersart du 23 mai 1671, une requête de Jean Baptiste de Hennin du 8 mars 1672 visant à obtenir la désignation d'un commissaire pour procéder à l'enquête avec (en pièce jointe) l'arrêt du 27 février 1672 ayant admis les parties à prouver, l'étiquet et l'enquête devant l'échevinage de Lille. La requête initiale du 28 septembre 1671 n'est pas dans le dossierVoir
4208017301730Vente de rentes, acte de mainbournie, qualité d'héritier mobilierPetit dossier de 4 pièces, sans cote ni inventaire (les pièces sont toutes numérotées 20) : un mémoire communicatif pour le défendeur et trois pièces justificatives en très mauvais état. A la fin du mémoire communicatif se trouve une ordonnance de l'échevinage de Feignies du 23 décembre 1730Voir
360017821782Etat des dépens dans le procès opposant Rozet, négociant, à Cornu, négociant. Lieux : Haubourdin et LilleVoir
615017751780Etat des dépens dans le procès opposant Lion, notaire et procureur, à Herbout. Lieu : FumayVoir

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