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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14931016931693Infraction, Vol et fraude d'un orfèvre par altération des poids, prêtés aux canonniers pour préparer des feux d'artificesPetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondantInventaire des effets se trouvant dans la boutique de l'accuséVoir
14918016981699Droit de terrage (Landrecies)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14914016771678IndéterminéDossier peu volumineux de 12 pièces (en flamand non traduites) cotées avec inventaire correspondant (en français) Voir
14913016941695Terres relevant du marché dit "de bonne espérance" (Sémeries)Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire correspondant (enquête par le Echevinage de Valenciennes) Voir
14909016991700Trouble dans la possession d'un héritage touchant au cimetière de l'église Saint-Etienne (Lille)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14905016191624Liquidation en vertu d'une obligation de garantDossier de 41 pièces cotées avec un inventaireVoir
14904017121712Dette, paiement pour les bottes de foin livréesDossier de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
14895017131713Demande d'exemption des impôts sur la "bonne bière" non vendue car pillée lors du siège de MarchiennesDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire Voir
14894016881689Indéterminé (forclusion d'un fournissement)Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
14892016751676DetteDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir

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