Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6301 à 6310 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5753 | 0 | 1690 | 1691 | Reddition des comptes d'un séquestre commis par le parlement pour recevoir les deniers d'une mineure | Dossier assez volumineux contenant un arrêt du parlement du 31 mai 1691, un procès-verbal de comparution du 8 juin 1691 et de très nombreux comptes ou extraits de comptes. L'arrêt du 31 mai 1691 fait droit à la requête présentée par Charles Wicart les 2 et 9 avril 1690 et, déboutant les tuteurs de leur opposition, ordonne à Blauwart de rendre son compte devant le conseiller commissaire |  | |
| 5755 | 0 | 1504 | 1504 | Inventaires des terres et fief insinués (enregistrés) au profit de Jacques de Vandemelle. Baronnie de Cysoing. | | ||
| 5756 | 0 | 1700 | 1700 | Poursuites criminelles pour bris de prison (évasion) | Petit dossier contenant deux pièces dont une en mauvais état (rongée par l'humidité au bas). La première pièce est une lettre écrite à Cambrai le 22 août 1700, signée L. de Baralle et adressée à Taffin, substitut du procureur général du roi au Parlement (pour de Baralle "comme Bardet n'était retenu que pour les rencharges faites par ses créanciers et afin qu'il auroit pu liquider les affaires des saisies réelles, il convient de conclure que pour la réparation du bris de prison il soit condamné en 300 florins d'amende au profit de Sa Majesté, pour paiement de laquelle il tiendra prison"). La pièce endommagée récapitule les étapes de la procédure criminelle menée contre Bardet et s'achève par l'arrêt de la cour du 27 août 1700 prononçant contre Bardet les peines proposées par de Baralle | | |
| 576 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Caniot et Sauveau aux consorts Delfosse et Camus. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et Marbaix | | ||
| 5760 | 0 | 1670 | 1682 | Métiers, corporations : conflits entre métiers, demande de dérogation aux dispositions de l'ordonnance du 3 avril 1656 sur le peignage des laines, dénonciation de l'utilisation d'alun par les peigneurs de Lille dans la fabrication de leurs sayettes | Dossier contenant 16 pièces de première instance avec trois inventaires correspondants. Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 15 juin 1670, des défenses, répliques, dupliques, différentes pièces de conflits ayant déjà opposé les mêmes métiers et la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 12 janvier 1682. Cette sentence mentionne l'appel sans préciser devant quelle juridiction il sera porté | | |
| 5762 | 0 | 1688 | 1689 | Succession, droits du conjoint survivant dans le ressort de la coutume de Cassel, cateux | Dossier endommagé par l'humidité, contenant 44 pièces fournies en appel dont plusieurs inventaires, toute une série de lettres en flamand, la commission de relief d'appel du 11 septembre 1688, une déclaration des salaires de Buen, procureur de l'appelante, et le dictum de l'arrêt rendu par le parlement le 12 octobre 1689 | | |
| 577 | 0 | 1760 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Moulin et Fromentier, maçons, à Stas, menuisier. Lieux : Cousolre et Beaumont | | ||
| 5771 | 0 | 1684 | 1685 | Impôt et taxes : défaut de paiement d'un impôt à l'occasion de la vente d'un immeuble à Lille | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, la requête du 26 septembre 1684, deux extraits "du registre aux fermes reposant soubs les eschevins de ceste ville de Lille", des défenses et des dupliques pour Bonaventure Herreng, et la sentence rendue par l'échevinage le 4 juin 1685. Cette sentence, en forme et revêtue du scel aux causes de la ville, mentionne l'appel de Le Barbier sans préciser devant quelle juridiction il sera porté | | |
| 5772 | 0 | 1690 | 1690 | Contrat de transport de charbon, impossibilité de transporter la marchandise | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces cotées sans inventaire | | |
| 5773 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, bénéfice ecclésiastique, refus des héritiers d'un curé de prendre en charge les réparations du presbytère de Sepmeries | Petit dossier contenant 4 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont la constitution de procureur de Ballenghien | |
