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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1720 | 0 | 1692 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Marie Anne de Lannoy, marquise d'Hem, contre Isabelle Thérèse Denise de Losecat, Baronne de Ravenberghe | |||
1706 | 0 | 1701 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Michel Vanneste, fils de Nicolas, demeurant à Gullegem, demandeur en garantie par placet du 28 janvier 1701, contre Augustin Quackelbeen, Jean Vandenberghe, André Moenens, Pierre Verraes, Josse Degrise, Gilles Verraes, Cornil Defort et consorts | |||
1716 | 0 | 1699 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Yolent dans le procès qu'il a soutenu pour de Baraffe, appelant de la sentence du bailliage de Tournai du 30 octobre 1699, contre Marie Madelaine et Louise Antoinette de Baraffe, demeurant à Tournai, anticipante | |||
1996 | 0 | 1716 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu devant le parlement pour Jacques Bernard Spriet, demandeur sur revendication d'héritage et ayant obtenu condamnation aux dépens par ordonnance du 30 mai 1716, contre Jacqueline Delerue, veuve de Josse Leblon, demeurant à Willems | |||
1994 | 0 | 1716 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour François Jacquart, en qualité de curateur commis aux biens de Marie Rose Taffin, assigné et obtenant condamnation aux dépens par arrêt de la Cour du 24 avril 1716 contre Marie Antoinette Bouvier, veuve de Maurice Leblan, impétrante de commission de saisie | |||
1997 | 0 | 1715 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Jean François Joseph du Chateau, demandeur par deux requêtes des 12 décembre 1715 et 29 février 1716, contre Charles Hyacinthe du Chateau condamné aux dépens par arrêt du parlement du 30 mai 1716 | |||
1990 | 0 | 1715 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Philippe Ignace Le Moisne, appelant de la gouvernance de Douai, contre Adrien Vandale, entrepreneur général des vivres pour la Hollande, intimé et condamné aux dépens par arrêt du 4 juillet 1716 | |||
3681 | 0 | 1721 | 1721 | Déclaration de dépens pour Dominique Heddebaut, Guillaume Landrieu et consorts, habitants et forains du village de Fretin, dans le procès les ayant opposés à Charles Emmanuel Boisacq | |||
3687 | 0 | 1721 | 1721 | Déclaration de dépens pour François Paschal, marchand à Saint-Omer, dans le procès l'ayant opposaé à Pierre Domise, demeurant à Saint-Amand | |||
3684 | 0 | 1721 | 1721 | Déclaration de dépens pour le mari et bail de Bonne Constance Canonne dans le procès l'opposant à Marie Anne Canonne, femme autorisée de Pierre de la Salle, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis. Lieu : Cambrai |