Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16511 | 0 | 1699 | 1708 | Rentes sur l'hôpital Notre-Dame d'Ypres, arrérages, demande de garantie et indemnités aux héritiers de Cornil Devos | Dossier de 132 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, sentence de 1ère instance du 11 avril 1699, le jugement d'appel est du 12 décembre 1707 |  | |
| 24607 | 0 | 1698 | 1705 | Rentes sur la terre de Glajon (Glageon): extinction par la confiscation. Bénéfice des lettres d'Etat | liasse de 16 pièces dont deux inventaires de pièces produites par la demanderesse parmi lesquelles des répliques, des tripliques, des extrait des registres du parlement (contenant notamment un arrêt du 12 août 1705 déchargeant le prince d'Isenghien des arrérages échus au jour de la publication de la paix conclue par le traité de Ryswick et le déboutant de son opposition pour le surplus), un exemplaire imprimé de la déclaration royale du 23 décembre 1702 portant règlement général sur les lettres d'Etat, un mémoire pour la demanderesse, un écrit intitulé "En jugeant le débat entre dame Margueritte de Gand..." | | |
| 26349 | 0 | 1522 | 1522 | Rentes vendues par la ville de Valenciennes | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont une procuration, différents mémoires, nantissement | | |
| 6993 | 0 | 1471 | 1471 | Rentes viagères, paiement des arrérages, exécution sur les fiefs, terres et seigneuries affectés à l'hypothèque des rentes | Dossier assez volumineux, contenant un mémoire pour les intimés, un acte intitulé "Coppie des hypotecques... sur les seigneuries de monseigneur Estout d'Estouteville..." et 8 parchemins avec reste de sceaux. Un de ces parchemins contient la sentence dont il a été fait appel, rendue le 19 décembre 1471. Un autre contient un acte du 16 juin 1466 relatif à la vente de rentes faite par Estout d'Estouteville, seigneur de Beaumont, et Bonne de Herbannes, son épouse, au profit de Guillaume de le Fosse dit Mortreul | | |
| 9113 | 0 | 1648 | 1649 | Rentes(Cambrai) | Dossier de 39 pièces cotés avec plusieurs inventaires | | |
| 24489 | 0 | 1669 | 1673 | Rentes, exécution d'une sentence interlocutoire rendue par contumace, demande de modération et quittance au Conseil Privé afin de tenir compte des confiscations de biens intervenus suite au changement de souveraineté des terres sur lesquelles la rente était assise, demande de délivrance de lettres de requête civile pour être relevé de débouttement | Dossier de 9 pièces, sans inventaire comprenant copie de la sentence interlocutoire rendue le 9 mars 1669, copie de la constitution de rente de 1619, la condamnation à payer du 6 mai 1673, la requête au roi pour obtenir surséance et quittance du tiers | | |
| 7413 | 0 | 1699 | 1700 | Rentes, arrérages de rente héritière annuelle assignée sur les domaines du roi, saisie, défense de payer à tiers les arrérages de la rente | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'acte de cession de rente, la requête en décretement de saisie | | |
| 5213 | 0 | 1706 | 1707 | Rentes, bail judiciaire de la terre et seigneurie de Preux-au-Bois | Dossier de 30 pièces avec les inventaires correspondants dont la moitié des pièces en très mauvais état de conservation. La sentence rendue par le bailliage est du 15 mars 1707, la sentence du Conseil provincial est de juillet 1707, l'inventaire joint porte la mention de l'appel interjeté au parlement | | |
| 16341 | 0 | 1623 | 1627 | Rentes, contrat de mariage | Dossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires | | |
| 4256 | 0 | 1689 | 1690 | Rentes, contrat de mariage : cession de rentes, créance pour capitaux deniers et arrérages de rentes ; port de mariage (dot), donation de rentes en mariage | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de trois liasses de 8, 3 et 4 pièces sans cote ni inventaire (pièces du procès devant le parlement) | Copie du contrat de mariage du 2 janvier 1666 entre Charles Emmanuel de Fretin et Godefride Mechtilde de Fleron | |
