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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
954017131714RentesDossier composé d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte de rôle, un acte d'appel a minima, des lettres de requête civile, un écrit de griefs, des répliques, des solutions, une ordonnance de fournirVoir
4246016611662RentesPetit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces manquantes). Parmi ces pièces se trouve la sentence interlocutoire du 20 décembre 1661 dont il est fait appelVoir
14709015801603RentesDossier de 22 pièces cotées avec un inventaire Voir
30034016731688RentesDossier constitué des 16 pièces et titres fournis par le demandeur en première instance en une liasse avec inventaireVoir
31572017021702Rentes1 pièce : enquête faite à Lagorgue les 18 octobre et 7 novembre 1702 (cahier relié de 12 feuillets)Voir
7380016941694Rentes2 pièces cotées sans inventaire : procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire, mention du procureur Van LerbergheVoir
11103016501653RentesDossier de 22 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
30203016921693RentesPetit dossier de 5 pièces dont la procuration au postulant, des extraits de roles avec inventaireVoir
30261016901604RentesDossier des pièces réunies par les défendeurs en premières instance avec inventaireVoir
159016781682RentesDossier en assez bon état général contenant 26 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des défenses, des dupliques, des quadrupliques, une copie de requête et de lettres patentes, une comparution, des sentences de prononciations exécutoires, un instrument de transaction, une sentence de décrètement de mise de fait, un motif de droitVoir

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