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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
543017561756Etat des dépens dans le procès opposant Amouroux, et Anne Joseph Cauchefer, sa femme, contre Dom Salvador Joseph Colban et Villata, brigadier du roi d'Espagne, gouverneur de police et militaire, surintendant général des revenus royaux de la ville de Saint Lucas de Baranuda, et Joseph de Del Olivos Bacra. Lieu : Lille, Saint Lucas de BaranudaVoir
5430016831684Arrérage de rentes, paiement, saisie d'une maisonDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive du 16 août 1683 et la sentence du 8 mars 1684Voir
544017541756Etat des dépens dans le procès opposant Panié, marchand, à Mollet, veuve de François Lefebvre. Lieux : Le Quesnoy et CambraiVoir
545017551756Etat des dépens dans le procès opposant les mayeur, gens de Loi, et un grand nombre d'habitants du village d'Hordain juridiction de la ville de Bouchain, aux prévôt, doyen, chanoînes et chapitre de l'église première collégiale de Saint-Géry à Cambrai. Lieux : Bouchain, Cambrai et Hordain.Voir
5459016691692Droit de terrage, propriété du droit, possession, action en complainte Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 42 pièces cotées avec un inventaire correspondant et une seconde liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
546017561756Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et châteaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Werbier et Roulin, tous deux écuyers.Voir
5460016781681Obligation solidaire au paiement d'une rente héritièreDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
5462016881689Conflit de voisinage, charge de la réparation de la voûte d'un égout à LilleDossier volumineux de 33 pièces, une liasse de pièces fournies par chaque partie avec un inventaire, la requête expositive du 6 mai 1688, des pièces d'enquêtes de la visitation, sentence définitive du Magistrat de Lille du 17 octobre 1689 Petit plan figuratif de type cadastral de 1688Voir
5466016941695Procédure criminelle : homicide d'une fillette, entérinement de lettres de rémissionDossier peu volumineux de 10 pièces, pièces de l'information tenue devant le bailli de Cassel, le procès-verbal de visite du corps de la victime (Jacqueline Volnaere à Godewaersvelde), l'ordonnance du parlement pour l'instruction sur les lettres de rémission et l'interrogatoire sur la selletteVoir
5468016941694Impôts et taxes, opposition au recouvrement des tailles, saisie de deux chevauxDossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des placets, un avis d'avocat, une copie d'une requête adressée à l'intendant VoysinDéclaration du roi portant défense de saisir les bestiaux, vérifiée en Parlement le 20 janvier 1690 (recopiée à partir d'un ouvrage imprimé "chez guillaume Desprez, imprimeur et libraire ordinaire du roi... MDCXL")Voir

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