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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
609017701780Etat des dépens dans le procès opposant Leglay, fermier, à Beauvois, jardinier de la ville de Douai et consorts. Lieu : ArleuxVoir
2140016011601Acte de vente d'une terre dans les seigneuries d'Aigremont et Ardompretz entre Jean Marissal et Gaspard Pottier. Lieu : Templeuve-en-PévèleVoir
3298017231723Compte de la distribution de 1200 florins fixant le prix du tiers d'une maison située à Douai vendu sur Madeleine Joseph Delattre à la requete d'Antoine DupireVoir
4979017011703Secondes noces : parchon et formouture, nourriture et entretien des enfants du premier litDossier très volumineux en bon état général composé de 93 pièces cotées regroupées en deux liasses (une liasse des pièces fournies par les demandeurs et une liasse des pièces fournies par les défendeurs) avec inventaires Voir
26489016981699Corporation de métiers, stil des tailleurs d'habits de Valenciennes, droit de semonce et d'assemblée, résolutions contraires à une sentence du magistrat de ValenciennesUne liasse d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des solutions des intimés, des dupliques et quadrupliques des intimésVoir
23302016911691Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (10 janvier – 22 décembre 1691). Une forte liasse encore reliée mais en mauvais état (nombreuses pièces collées et/ou rongées par l’humidité) contenant les procès-verbaux des comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1691. Ces procès-verbaux sont numérotés ; sur le « premier », daté du 22 décembre 1691 figure également l’indication « n 19 ».Voir
5965016981699Reddition de comptes du receveur de la Longueville. Arrérages de rente. Compétence de la cour de Mons sur la terre de la Longueville en tant que pairie du comté de HainautPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, la requête du 18 décembre 1698 et la réponse de la défenderesseVoir
6402016891690Vente par décret, Boussoit-sur-Sambre pour avoir paiement d'arrérages de rente. Lésion, forclusion (prescription décennale d'après l'Edit perpétuel de 1611), obligation de produire l'acte d'adjudicationDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire, dont la requête adressée à l'intendant Voisin le 7 novembre 1689, la réponse du défendeur, un écrit de solutions pour le demandeur et la sentence rendue le 1 février 1690 par Léopold Bernard, avocat gradué commis juge ordinaire par renvoi de l'intendantVoir
6723017151715Sans objetUn imprimé : placard des magistrats de Bouchain pour l'organisation des "obsèques, pompes et oraison funèbre" du défunt roi Louis XIVVoir
7305016991700Action en complainte troubles de faits, conflit de compétence juridictionnelle entre les officiers des maîtrises des eaux et forêts particulières et les chanoines de Saint-Amé en matière de navigation sur les rivières, application de l'édit royal de 1693 et de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1696 Dossier peu volumineux composé de 6 pièces avec inventaire correspondant dont un écrit de contre solutions, les procès verbaux de l'information tenue devant l'huissier de la cour de Parlement à Cassel,l'arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 17 janvier 1696 portant règlement de la juridiction des officiers de la Maîtrise particulière des eaux et forêts de la ville d'Arras. Edit royal du mois d'août 1693 portant création de neuf maîtrises particulières dans les provinces d'Artois, Flandre, Hainaut, Sambre et MeuseVoir

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