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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13164016481654Demande d'intérêtsDossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
13290016521654Demande d'établissement de l'état d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 14 pièces sans inventaireVoir
27419016521654Impôts et taxes, compagnies bourgeoises de Cambrai, franchise accordée par les Etats de Cambrésis sur les bières et vins, exemption de Maltôte, trouble dans la jouissance de cette exemptionDossier de 13 pièces en une liasse avec la supplique des capitaines des compagnies bourgeoises du 23 décembre 1652, duplique du MagistratVoir
14221016521654Entretien des bois, obligation de nettoyer les bois après la coupe des arbresDossier de 29 pièces avec inventaireVoir
25369016551655Frais de justice, contestation du montant des dépens, frais d'avocatPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la sentence du Magistrat du 18 décembre 1655 portant mention d'un appelVoir
2729016531655Impôt sur la houille, obligation pour les brasseurs de Cambrai de brasser avec de la houille et non avec du boisPetit dossier en bon état, contenant une liasse de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 9 septembre 1653 à la sentence du 16 avril 1655 dont il est fait appel)Voir
26206116551655Petite liasse de quatre pièces en assez bon état. Toutes les pièces concernent la procédure d'appréhension et de mise de fait des biens, terres et héritages féodaux et cottiers d'Anne Madelaine de la Croix, religieuse professe de l'abbaye Notre Dame des Prés de Douai, fille en premières noces de Jan de la Croix, bourgeois et marchand de Douai, et feue Anne d'Auby, au profit des enfants nés du seconde mariage de Jan de la Croix et de Catherine Desmolin. Les biens, terres et héritages sont situés dans le comté d'Artois et la châtellenie de Lille. Voir
13530016551655Fidéicommis de la terre de VaudreyDossier de 10 pièces sans cote ni inventaire. Cette affaire ayant été déjà jugée devant le parlement de Dole, on y trouve la demande de révision adressée au conseil privé du Roi. Voir
13083016531655Succession à la terre et baronnie du Vaudrey, substitution testamentaire, testament d'Anne de VaudreyDossier volumineux de 38 pièces numérotées avec deux inventaires correspondantsUn "mandement patent de sa majesté pour la révision du procès mentionné" de 1653 avec un énorme sceau en mauvais état. Un mémoire imprimé. Un "avis de droit" imprimé de 56 pages avec arbre généalogique et un ajout de 8 pages. Un arbre généalogique de la mVoir
25473016541655Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt Dossier de 12 pièces, avec inventaire, dont plusieurs étiquetsVoir

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