Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6121 à 6130 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7835017031704Exécution (saisie des meubles et effets) pour obtenir paiement de lettres de change, reconnaissance de signatureDossier contenant une vingtaine de pièces de première instance dont un inventaire général, un inventaire des pièces fournies par la demanderesse,la demande de saisie introductive d'instance du 28 décembre 1703, le procès-verbal d'expertise du 23 juin 1704 (expertise de la signature d'Hazard par trois experts nommés d'office), la copie des lettres de requête civiles obtenues par Hazard le 23 juin 1704 et la sentence du 29 août 1704 dont il est fait appel (l'inventaire indique qu'Hazard est appelant sans mention de la juridiction d'appel)Voir
9669016821682Saisie pour paiement d'une rentePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27617016701670Conflit de juridiction sur des bois entre la seigneurie de Crèvecoeur et l'abbaye de VaucellesPetit dossier de 5 pièces avec l'inventaire des pièces fournies devant le Grand Conseil de Malines, quelques pièces jointes, lettres de relief d'appel Voir
12399016831689Succession, fief d'Aigremont maison mortuaire de Vandenchaute, propriété de la chapelle d'AigremontDossier de 60 pièces cotées avec un inventaire Voir
13980016931693Filiation naturelle. Diffamation par attribution prétendue de paternitéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15011016841684Corporation, métiers, "Evasion" d'une pièce de drap rouge non plombéePetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaireVoir
15937017141714Infraction. Vol (bourses, tabatières, bague d'argent, etc.) chez le pasteur de RombieDossier de 22 pièces (information, interrogatoires)avec un inventaire. On y trouve une lettre datée du 18 juillet 1714 de la part des mayeur et échevin de Saint-Omer attestant la qualité de bourgeois de l'accusé. Voir
16040017111711Bénéfice ecclésiastique.Portion congrue. Réclamation par un curé de son "gros de cure"Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaireVoir
16608017051705Nullité de sommation et exécutionUne seule pièce (inventaire pour 27 pièces)Voir
30355017001700Femme, Grossesse hors mariage, action en séduction et recherche de paternité naturelle3 pièces volantes et une forte liasse reliée contenant les pièces des demandeurs (A. Trachet et sa fille) dont un inventaire et la requête du 15 février 1700Voir

logos