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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27755016881688Exécution des décisions de justice (jugement du 9 janvier 1686), dettes, arrérages de rente, adjudication de terre (décret et saisie)Petit dossier de 7 pièces avec la requête en décretement de saisieVoir
11606016641673Bail, obligations du preneur, locataire principal d'une maison (quai des grandes augustines), meubles abîmés par le vitrier pendant le nettoyage des fenêtres, obligation de loger ailleursDossier très volumineux de pièces de 98 pièces cotées avec inventaireVoir
142551117101710Infraction, DuelDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
15603017051705Restitution du prix d'achat pour défaut de livraison de bottes de foinPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à un procès de 1693 entre Jacques Precelle et Jacques Clouez à propos de foin)Voir
16335016991699Indéterminé3 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
16788016611663Arrérages de rente (Fontaine-au-Pire)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30431016241629Impôts et taxes, Animaux, Impôt sur les bêtes aux pieds fourchus3 pièces reliéesVoir
24516016861687Ordre de préférence entre les créanciers, préférence demandée par les opposants en guise du bénéfice de séparation de biensUn dossier de 25 pièces (causes d'opposition, défenses, répliques); on trouve une requête datée du 5 décembre adressée au Roi de la part des opposants demandant les lettres de relief et la restitution en entier avec commitimusVoir
24293317081709Dettes commercialesUne liasse de six pièces sans inventaire contenant notamment la requête adressée par Joachim Dujardin à la gouvernance de Douai le 27 février 1708 (requête contre Nicolas Courtecuisse, Jean François Dailliez et Philippe George de Mailly, marchands associés à Flines)Voir
31472016821683Dettes ; saisie ; demande de main levée des gardes établis au domicile d'un débiteur ; renvoi pour litispendancePetite liasse de 23 pièces de première instance : un inventaire dressé le 27 août 1683 mentionnant que les pièces ont été portées au greffe du parlement et les pièces correspondantes dont la sentence du 31 octobre 1682 et l'acte d'appel de cette sentence du même jourVoir

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