Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6081 à 6090 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6353 | 0 | 1687 | 1687 | Succession, partage, succession ab intestat entre les enfants, coutume de Lille | Dossier en bon état général contenant une liasse et 17 pièces volantes. La liasse réunit 11 pièces fournies par les opposants dont un inventaire ; la requête du 3 mars 1687 ; des défenses pour les opposants ; des dupliques et la donation faite par Antoinette Desmons, veuve de Nicolas Loiselet, à Arnould Loiselet, son fils, le 11 février 1667. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et les 6 pièces correspondantes ; un autre inventaire des pièces fournies par la demanderesse ; un écrit pour la demanderesse intitulé "En visitant le différent" ainsi que la sentence du 10 juin 1687 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné en fin de sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) |  | |
| 7049 | 0 | 1698 | 1699 | Faux en écriture, inscription en faux contre un compte produit devant le parlement de Tournai dans le cadre d'un appel contre une sentence arbitrale | Dossier constitué de deux liasses fournies par le demandeur, la première de 15 pièces avec la procuration donnée à Jean Van Lerberghe, la requête et l'inscription en faux sur parchemin, la second du compte dont l'authenticité est contestée | | |
| 27521 | 2 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité | Dossier en bon état général comprenant quatre interrogatoires menés par le conseiller Nicolas François Delevigne (2 pour chaque accusé) | | |
| 7803 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure, effet suspensif de l'appel : demande d'exécution sous caution d'une sentence provisionnelle dont il a été fait appel | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire. Parmi les pièces se trouvent la sentence du 18 juillet 1707 dont les demandeurs veulent obtenir l'exécution en dépit de l'appel formé par Gérard (sentence admettant le défendeur à prouver que le billet de change faisant l'objet du procès a bien été acquitté et le condamnant à payer par provision et sous caution à Nefve le montant dudit billet), la requête présentée à cette fin par les demandeurs le 2 août 1707, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur et un écrit de solution des demandeurs | | |
| 9625 | 1 | 1699 | 1699 | Succession, terre et fiefs de la Vacquerie (situés à la porte de Saint-André, nouvelle banlieue et juridiction de Lille) | Dossier contenant une liasse de 28 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 27580 | 0 | 1675 | 1675 | Secondes noces, formouture, opposition à partage, procédure civile, obligation de fournir | Petit dossier des pièces fournies par les frères Henneron avec inventaire | | |
| 12782 | 0 | 1708 | 1708 | Infraction, Querelle, incendie d'une maison, mort d'un valet, un cheval et trois vaches | Petit dossier d'information criminelle de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 28322 | 0 | 1689 | 1690 | Droits seigneuriaux, abolition du droit de service d'héritage (droits de mutation) sur le territoire de Sars-Poterie, dépendance d'Avesnes | Dossier d'une vingtaine de pièces de première instance avec la requête à l'intendant Faultrier des habitants de Sars avec apostille de renvoi devant le bailliage, différents actes prouvant la perception du droit en question, la requête introductive devant le bailliage. | | |
| 30956 | 0 | 1711 | 1712 | Procès criminelle, procédure extraordinaire, duel, condamnation par effigie | 30 pièces dont l'arrêt définitif du 8 mars 1712, Jugé le 21 mars 1712 : cf, 8B1975, fol. 187 r°-188 r° | | |
| 28522 | 0 | 1653 | 1653 | Succession, testament, donation | Petit dossier avec inventaire des pièces d'appel dont la sentence rendue par la salle de Lille | |
