Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6421 | 0 | 1691 | 1699 | Conflit de juridiction, ferme des impôts sur les bières et vins, vente des offices de brasseur, privilèges de la ville d'Hazebrouck, défaut de juridiction de la Noble cour de Cassel dans la ville d'Hazebrouck | Dossier extrêmement volumineux contenant une liasse de plus de 150 pièces dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction et plusieurs inventaires. Cette liasse réunit des pièces de différents procès ayant opposé l'échevinage d'Hazebrouck à la Noble cour de Cassel à propos de la juridiction en matière de brasserie entre 1691 et 1695. Le premier procès a pour origine la requête présentée à la Noble cour de Cassel par Pierre Neuwe, fermier de l'impôt de la châtellenie de Cassel sur les bières et vins, contre Jacques Quekebyl, lieutenant bailli d'Hazebrouck, le 14 août 1691 : malgré les protestations de Jacques Quekebyl qui, lors de la comparution du 17 août 1691, invoque le défaut de juridiction de la Noble cour de Cassel, cette Cour rend une ordonnance de contester dont les gens de loi d'Hazebrouck, prenant fait et cause pour leur bailli, font appel ; ils adressent une requête au Parlement le 25 septembre 1691 et obtiennent une commission de relief d'appel avec clause d'inhibitions et défenses le 28 septembre 1691. On peut penser que les pièces de ce procès ont été réunies avec celles des autres affaires similaires ayant opposé les gens de Loi d'Hazebrouck à Dominique de Block, lieutenant grand bailli de la Noble cour de Cassel, suite à l'appel qu'ils ont formé contre diverses autres ordonnances de contester rendues par cette Cour (ordonnances des 13 octobre 1694 et 14 mars 1695). Le dossier contient également une seconde liasse, réunissant 3 déclarations de salaires et débours liés aux différents procès entre les parties ; la dernière est arrêtée en 1699 |  | |
| 24537 | 0 | 1682 | 1684 | Conflit de juridiction, exemption des Francs-Fievés de la juridiction de l'échevinage de Cambrai | Dossier de 20 pièces ( requête, répliques, enquête). On y trouve la copie d'un acte en parchemin daté du 17 août 1643 confirmant le pouvoir de la justice archiépiscopale exerçant toute juridiction sur les personnes et familles des vingt- quatre Francs-Fievés. | | |
| 13214 | 0 | 1698 | 1701 | Conflit de juridiction, droit pour l'échevinage de Furnes de procéder à l'adjudication au bourg de Rousbruyghe, village d'Haringe (fermage pour le droit sur la grande chaussée depuis Poperinge jusqu'à Haeghmeulen et de Bergues à Dunkerque) | Dossier de 16 pièces avec un inventaire | | |
| 7126 | 0 | 1695 | 1699 | Conflit de juridiction, demande de renvoi de l'instance pendante entre Philippe Cottré, Philippe Le Vasseur, habitants de Villy et Brillon demandeurs en lettres de restitution en entier contre l'abbaye de Marchiennes | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire dont les conclusions du procureur général Ladislas de Baralle, procuration délivrée à Delrue | | |
| 27617 | 0 | 1670 | 1670 | Conflit de juridiction sur des bois entre la seigneurie de Crèvecoeur et l'abbaye de Vaucelles | Petit dossier de 5 pièces avec l'inventaire des pièces fournies devant le Grand Conseil de Malines, quelques pièces jointes, lettres de relief d'appel | | |
| 7422 | 0 | 1710 | 1711 | Conflit de juridiction entre la ville et la gouvernance de Lille, application du concordat du 15 avril 1521, lettre de relief d'appel, clauses d'inhibitions et défense,procédure, effet suspensif de l'appel | Petit dossier de 7 pièces d'appel sur l'incident de procédure lié aux clauses de défense d'exécution pendant le temps de l'appel avec un inventaire | | |
| 16193 | 0 | 1706 | 1707 | Conflit de juridiction entre l'échevinage de Valenciennes et le conseil provincial du Hainaut (procès en exécution du testament de François Bernard, capitaine au régiment de Surlauben, entre Springer et Dubus) | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15950 | 0 | 1702 | 1702 | Conflit de juridiction entre l'échevinage d'Orchies et la Gouvernance de Douai, compétence en matière de cas royaux | Petit dossier d'enquête de 4 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 17045 | 0 | 1624 | 1625 | Conflit de juridiction entre l'archevêque de Cambrai et l'échevinage de Cambrai | Dossier assez volumineux de 28 pièces cotées sans inventaire | | |
| 7122 | 0 | 1542 | 1542 | Conflit de juridiction en matière d'appel entre le Conseil de Flandre et le Grand Conseil de Malines | Petit dossier incomplet de 2 pièces cotées pour un inventaire mentionnant 7 pièces | |
