Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6061 à 6070 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5316 | 0 | 1681 | 1683 | Arrérages de rente héritière, non paiement, saisie, contestation de l'obligation et de la qualité d'héritier de la rente | Petite liasse reliée de 10 pièces avec un inventaire fournies pour le baron de Bouvignies dont la procuration pour Jean Petit, la requête du 16 août 1681 et des déclarations des salaires du sergent | ||
5318 | 0 | 1681 | 1684 | Réfection de l'église d'Isenghien | Petite liasse reliée de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 9 octobre 1681 | ||
5319 | 0 | 1675 | 1678 | Vente par décret, opposition au compte de distribution des deniers procédants de la vente par décret de la maison mortuaire de Jean Facheu, mayeur de Bouvignies | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont des lettres de rente héritière au profit de Jean Facheu, de 1641, sur parchemin | ||
532 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Reynart Bigot, négociant, à Blanquart, père et fils, et Brouwet, tous négociants. Lieu : Lille | |||
5321 | 1 | 1712 | 1713 | Contrat de vente de biens immeubles, résiliation d'une vente d'un moulins à vent par le vendeur au motif que temps que la désaisine du bien n'a pas eu lieu | Dossier d'une quarantaine de pièces, réparties en deux liasses, en assez bon état général comprenant les inventaires de fournissement en première instance et en appel avec les pièces afférentes non cotés, dont des extraits des registres aux dictum de l'échevinage de Douai et de la gouvernance de Douai et Orchies, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliques et la requête du demandeur aux échevins de Douai. | ||
5321 | 2 | 1711 | 1711 | Dettes, rang des créanciers, action contre une caution, vente de bois pour décharger la caution, sommation et commandement de payer | Une liasse de 14 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 11 août 1711, la commission exécutoire, des dupliques et des répliques | ||
5321 | 3 | 1705 | 1706 | Succession, exécution testamentaire, poursuite des créances dues à la confrérie de l'enfant Jésus par Philippe Carmois, exécuteur testamentaire de Grégoire Dubrulle, administrateur de la confrérie après son décès, saisie | Dossier de 23 pièces de première instance et 3 pièces isolées dont un avis d'avocat et l'appel à la gouvernance. Le dossier comprend quelques pièces d'un différent entre les exécuteurs testamentaires de Carmois devant les échevins de Douai et le compte rendu par Philippe Carmois de l'exécution testamentaire de Grégoire Dubrulle | ||
5321 | 4 | 1714 | 1715 | Dettes commerciales, non paiement de marchandises livrées | Dossier de 40 pièces servies devant les échevins dont la requête du 20 août 1714, la sentence rendue le 1er décembre 1714, un état des débours et vacations dus au procureur, l'appel 6 décembre 1714, l'ordonnance de comparution en appel du 14 janvier 1715 | ||
5321 | 5 | 1722 | 1724 | Bail, moulin à vent, améliorations locatives, refus de dédommager le preneur de la valeur des ustensiles | Dossier de 40 pièces servies devant les échevins de Douai avec un inventaire dont la requête du 22 mai 1722, l'inventaire avec estimation des biens du moulin de 1713 passé devant notaire par la mère du demandeur qui lui a transmis la location | ||
5321 | 6 | 1713 | 1714 | Dettes, main levée de saisie entre les mains d'un tiers | Dossier de 26 pièces avec des inventaires |