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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 587 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Buissart, écuyer seigneur de Thiennes et Steenbecque, mari et bail de Marie Joseph Charlotte Buissart, à de Monmonnier, écuyer et seigneur de Paris. |  | ||
| 5873 | 0 | 1616 | 1617 | Poursuites pour irrévérences et injures contre les officiers de la principauté d'Epinoy, incitation à la sédition populaire, suspicion d'hérésie, rébellion à justice et autres méfaits | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces dont un inventaire, une copie des lettres de relief d'appel de 1616, la sentence du conseil d'Artois dont il est fait appel rendue le 19 mai 1616 sur parchemin avec un grand sceau, un "Bref advertissement" pour l'intimé et un extrait du registre aux causes du Grand Conseil de Malines | | |
| 5875 | 0 | 1647 | 1648 | Voies d'eau, problème d'écoulement du canal de Paillencourt entre la Sensée et l'Escaut, alimentation des fossés, droit des riverains de pêcher et de circuler en barque sur ce canal, impossibilité de circuler du fait du défaut d'entretien par un des propriétaires riverains | Dossier volumineux constitué d'une liasse de 37 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Ce dossier contient l'ensemble des pièces du procès, de la requête introductive d'instance du 7 mars 1647 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1648 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Parmi ces pièces, on signalera un "avis pris d'office" délibéré par 3 avocats cambrésiens le 2 mars 1648 | Deux cartes figuratives des petits affluents de la rivière de la Sensée | |
| 5877 | 0 | 1695 | 1696 | Fidéicommis, nécessité de séparer les biens fidéicommisés des autres biens d'un défunt. Procédure : demande de renvoi devant le conseiller Nicolas François Delvigne en raison de la connexité des causes concernant la maison de Taintignies | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Le Ricq à Jacques François Balenghien, la requête présentée par le vicomte d'Amman le 28 janvier 1695 pour obtenir la séparation des biens fidéicommisés de ses pupilles, la requête présentée par Le Ricq le 31 janvier 1695 pour obtenir le renvoi de la cause devant le conseiller Delvigne, un procès-verbal de comparution du 10 février 1695, un écrit de "Soustenement" pour Le Ricq et un placet du 24 janvier 1696 | | |
| 588 | 0 | 1753 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Clary, Bodane, Loge et Dujardin, à Bacquet et sa sœur. Lieu : Douai | | ||
| 5881 | 0 | 1686 | 1686 | Procédure criminelle : coups et blessures (querelle à propos du paiement de l'impôt sur le brandevin) | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire et une pièce volante. La liasse renferme les pièces du procès de première instance (plainte de Martin Hervin du 7 mai 1696 avec, en pièce jointe, une requête présentée par Martin Hervin au Magistrat de Cambrai le 6 mai 1686 et le procès-verbal de la "retreuve des brandevins et tabacqs restans dans la cave ordinaire régis par Morand Picquet pour et au nom de damoiselle Anne Catherinne Blondel, vefve du Sr Bertin Pinchon" dressé par deux échevins semainiers le 5 mai 1686 ; l'information du 8 mai 1686 ; le décret d'ajournement personnel ; un écrit pour Picquet et son interrogatoire du 16 mai 1686 ; la sentence du 22 mai 1686 ordonnant le récolement et la confrontation) et les conclusions du procureur général de la Hamayde du 16 juillet 1686 tendant à la confirmation de la sentence. La pièce volante est une requête présentée à la Cour par Hervin le 26 juillet 1686 | | |
| 5884 | 0 | 1693 | 1693 | Commerce de la bière, communauté de métiers : saisie, mise sous séquestre et vente publique de bière blanche "dévaluée" par les essayeurs de Courtrai, droit des brasseurs de reprendre la bière dévaluée et de la vendre ailleurs, privilège des brasseurs d'Ypres de transporter et distribuer leur bière en tous lieux | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration d'A. Vanlerberghe, la requête introductive d'instance du 27 juin 1693, un arrêt rendu par le Parlement le 5 août 1690 en faveur des demandeurs dans une affaire comparable et la réponse des demandeurs à la demande de renvoi formulée par les défendeurs dans leur écrit du 4 août 1693. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 589 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Plouvier à Allemand. Lieu : Gommegnies | | ||
| 5891 | 0 | 1679 | 1686 | Droit des gens mariés, obligation souscrite dans un contrat de mariage, rente, hypothèque | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 121 pièces cotées (pièces du procès devant la Noble cour de Cassel, en flamand avec traduction en français) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée à Ghiselbrecht, la requête introductive d'instance du 3 février 1679, le contrat de mariage du sieur de la Tramerie et de de Marie Catherine Thérèse de la Viefville du 13 mars 1671 et la sentence du 5 mai 1683 dont la copie a été délivrée en 1686 | | |
| 5893 | 0 | 1692 | 1695 | Collation d'un bénéfice ecclésiastique : validité de bulles apostoliques décernées pour un canonicat presbytéral de l'église métropolitaine de Cambrai | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : diverses pièces en latin (des bulles, un écrit provenant des doyens et chapitres de l'église Saint-Barthélémy de Liège produit par le défendeur, des extraits des registres du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai...), l' enquête menée par deux échevins de Cambrai le 27 février 1694, un long écrit d'"Avertissement" dans lequel le défendeur développe ses arguments visant à faire déclarer nulles les bulles obtenues par son adversaire et les conclusions du procureur du roi du 27 juillet 1695. La requête de Ninon de la Forêt avait été présentée le 15 juillet 1692 | |
