Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6001 à 6010 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5188 | 0 | 1687 | 1688 | Comptes des droits perçus pour les fortifications du château de la Motte |  | ||
| 5189 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, blasphème | Dossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, composé d'informations menées par le lieutenant civil et criminel de Bouchain. Le dossier comprend aussi une lettre à l'intention du procureur Baralle relative au procès contre Hubert Dane (Cf. 8 B 1 / 5182) | | |
| 519 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant les sieurs Cousin et confrères, notaires royaux contre Lahanier, notaire. Lieu : Maubeuge | | ||
| 5190 | 0 | 1690 | 1724 | Créance, contestation | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 5194 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de constitution de rente au mépris des intérêts des créanciers du crédirentier, homologation | Dossier très peu volumineux composé de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5198 | 0 | 1689 | 1694 | Procédure incidente : diminution des frais de procès, dépens, salaires. Au fond : Validité d'une donation avec charges, saisie, exécution d'un accord conclu entre les parties à un procès | Petit dossier en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les frais, salaires et dépens demandés par Jacques François Bar, une demande de diminution de Charles Dupont, la sentence de l'échevinage de Valenciennes au fonds du seize décembre 1690 condamnant Dupont au dépens | | |
| 520 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Sury, avocat à la cour de Parlement de Flandre et échevin de la ville de Cambrai, à Doty, mari et bail d'Anne Thérèse Laude. Lieu : Le Cateau-en-Cambrésis | | ||
| 5200 | 0 | 1689 | 1690 | Portion congrue, saisie, mise en cause du prévôt de Beaumont | Petit dossier de 3 pièces avec l'arrêt de réformation du parlement du 28 juin 1690 qui ordonne au surplus l'assignation du prévôt Claude de Robaux, seigneur de Pétrelle, la copie du serment de fidélité de Pétrelle au roi de France devant l'Intendant du 10 octobre 1689 et le procès verbal de comparution du prévôt devant le substitut du procureur général du roi au parlement | | |
| 5203 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces avec inventaire, une procuration, l'écrit de contre emploi des procédures de première instance | | |
| 5204 | 0 | 1676 | 1681 | Succession, enfants mineurs, partage des biens entre héritiers, obligations du tuteur, validité d'une clause de partage des biens dans le contrat de mariage de la fille mineure | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaires de 227 pièces fournies par chacune des parties devant la gouvernance depuis la requête du 7 juillet 1676 jusqu'aux avertissements de mars 1681 | |
