Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6001 à 6010 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5043016451645Construction, non paiement de travaux de charpenteDossier de 15 pièces produites devant l'échevinage avec inventaire dont l'appelVoir
5047016781686Receveur de l'abbaye de Saint-Amand, refus de rendre les comptes de son administrationDossier peu volumineux en bon état général, composé de 15 pièces de procédure avec deux inventaires correspondantsVoir
505017841784Etat des dépens dans le procès opposant Herbier au dit Gros Jean. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
5050016811685Arrérage de rentes, paiementDossier en bon état général, composé de 18 pièces avec un inventaire correspondantVoir
5054016831684Frais de justice, salaire de procureur, paiementDossier peu volumineux, en bon état, composé de 20 pièces avec un inventaire correspondantVoir
5059016871687Bail, recouvrement de loyersDossier très peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec un inventaire correspondantVoir
506017841784Etat des dépens dans le procès opposant Fissiau, huissier de la cour de la résidence de Cambrai, à Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat. Lieux : Cambrai et Le Cateau-CambrésisVoir
5060016851686Obligations, contestation de l'engagement de caution d'une mère au profit de sa filleDossier très peu volumineux en bon état, composé de 18 pièces de procédure, dont 16 sont cotées avec un inventaire correspondantVoir
5061017001702Lettre de change, paiementDossier de 3 pièces dont le verbal de comparution des parties devant le conseiller commissaire et un extrait d'un livre de compte ayant appartenu à VilainVoir
5062016731677Charge des dommages de guerre à BellegemPetit dossier composé de 6 pièces d'enquête diligentée par les gens de Loi du village de BellegemVoir

logos