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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5200 | 0 | 1689 | 1690 | Portion congrue, saisie, mise en cause du prévôt de Beaumont | Petit dossier de 3 pièces avec l'arrêt de réformation du parlement du 28 juin 1690 qui ordonne au surplus l'assignation du prévôt Claude de Robaux, seigneur de Pétrelle, la copie du serment de fidélité de Pétrelle au roi de France devant l'Intendant du 10 octobre 1689 et le procès verbal de comparution du prévôt devant le substitut du procureur général du roi au parlement |  | |
| 5203 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces avec inventaire, une procuration, l'écrit de contre emploi des procédures de première instance | | |
| 5204 | 0 | 1676 | 1681 | Succession, enfants mineurs, partage des biens entre héritiers, obligations du tuteur, validité d'une clause de partage des biens dans le contrat de mariage de la fille mineure | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaires de 227 pièces fournies par chacune des parties devant la gouvernance depuis la requête du 7 juillet 1676 jusqu'aux avertissements de mars 1681 | | |
| 5206 | 0 | 1715 | 1752 | Petit dossier de quatre feuillets intitulé "Extrait de procédures trouvées chez M. de Calonne ci-devant procureur général au parlement de Flandre. L'extrait fait état des sacs de fournissement de divers procès répartis entre les années 1715 et 1752 | | ||
| 521 | 0 | 1782 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Delaplace, écuyer et avocat à la cour, contre Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), respectivement mari et bail d'Anne Thérèse Laude et avocat à la Cour. Lieux : Cambrai et Le Cateau-en-Cambrésis | | ||
| 5210 | 0 | 1686 | 1687 | Dettes commerciales : possibilité de confondre la dette pour livraison de houblon avec une créance pour livraison de fourrage | Dossier assez volumineux de 35 pièces avec un inventaire correspondant dont la sentence définitive de l'échevinage de Valenciennes du 4 septembre 1687 | | |
| 5213 | 0 | 1706 | 1707 | Rentes, bail judiciaire de la terre et seigneurie de Preux-au-Bois | Dossier de 30 pièces avec les inventaires correspondants dont la moitié des pièces en très mauvais état de conservation. La sentence rendue par le bailliage est du 15 mars 1707, la sentence du Conseil provincial est de juillet 1707, l'inventaire joint porte la mention de l'appel interjeté au parlement | | |
| 5215 | 0 | 1661 | 1687 | Succession, héritiers collatéraux, contestation de la liquidation de la maison mortuaire | Dossier de 57 pièces, une liasse des pièces des différentes instances jusqu'en 1661 avec un inventaire général, des pièces éparses de l'instance d'appel devant le Conseil de Flandre (1661-1664) et une requête de 1687 adressée au parlement pour retirer les pièces du procès reliée avec un inventaire. Pièces relatives à la succession de Jean le Hunetier, vivant docteur et professeur en droit canonique à l'Université de Douai | | |
| 5217 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces dont 3 avec inventaire correspondant et deux pièces séparées dont l'ordonnance de fournir et la procuration de la partie 2 | | |
| 522 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Gadelain à Rousse, marchand. Lieux : Wambrechies et Verlinghem | |
