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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5025	0	1684	1687	Insultes à autorité publique, opposition aux sergent de la ville d'Armentières chargés de creuser un fossé, appel de la prise de corps pour défaut de commission et de compétence, voie de faits	Dossier volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 6 pièces avec inventaire correspondant, une deuxième de 27 pièces avec inventaire correspondant, une troisième de 19 pièces avec inventaire correspondant, une quatrième de 11 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que les arrêts de la gouvernance de Douai pour chacun des appelants
503	0	1780	1784		Etat des dépens dans le procès opposant Gaudermier, magistrat d'Arras, et Sendie, à Cristalin. Lieu : Cambrai
5033	0	1711	1714	Retrait lignager à Renescure	Dossier très volumineux en bon état, comprenant un premier ensemble de 10 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, une deuxième de 6 pièces avec inventaire, une troisième de 7 pièces avec inventaire, la sentence des échevins, la quatrième de 9 pièces avec inventaire, la cinquième de 8 pièces avec inventaire, la sentence de la cour de Cassel, et un second ensemble de 4 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, la deuxième de 5 pièces avec inventaire, la troisième de 9 pièces avec inventaire, la quatrième de 8 pièces avec inventaire. L'affaire est d'abord portée devant les échevins de la paroisse et seigneurie de Renescure avant de suivre la chronologie des appels ci-dessous.
5034	0	1690	1690	Ferme des domaines du roi du comté d'Agimont	Petite liasse reliée en bon état de 13 pièces avec inventaire
5035	0	1697	1697	Saisie	Petit dossier de 5 pièces dont la sentence de décretement de saisie du 13 novembre 1697 avec inventaire
5036	0	1709	1710	Procédure : mise de fait, congé de cour	Petit dossier en bon état contenant une liasse de 11 pièces avec inventaire
5037	0	1673	1674	Injures, atteinte à l'honneur, réputation	Petit dossier incomplet de 5 pièces avec inventaire, dont le dictum de la sentence prononcée par le magistrat de valenciennes le 26 juin 1673
5039	0	1693	1694	Succession, legs, demande de jouissance par provision des fruits et revenus d'une maison donnée par testament, trouble dans la possession	Dossier assez volumineux en bon état, comprenant 5 liasses reliées : une première de 17 pièces avec inventaire, d'une deuxième de 7 pièces avec inventaire, d'une troisième de 7 pièces avec inventaire, d'une quatrième de 6 pièces avec inventaire, d'une cinquième de 4 pièces avec inventaire dont un acte imprimé de l'intendant Voisin, du 1er novembre 1692 sur l'interdiction faite aux Hommes de fief de recevoir les procurations au lieu et place des notaires. Un grand parchemin chirographe du 25 avril 1610 concernant l'arrentement de la maison au profit de Jacques Le Boucq et Jeanne Le Ducq. Lettres (parchemin) de relief de succession collatérale de biens situés dans la juridiction de Remmerain par Jacqueline Le Boucq, veuve de Jacques Masson (1692)
504	0	1777	1784		Etat des dépens dans le procès opposant Godin, épouse autorisée d'Antoine Soulage, écuyer et lieutenant au régiment du Berry, à Godin.
5040	0	1712	1712	Contentieux administratif et fiscal, recours contre une décision de taxation du Magistrat de Lille, exemption de taxations et impositions publiques du contrôleur et receveur des tailles de la châtellenie de Lille	Dossier complet en bon état composé de 18 pièces avec inventaire dont le placard imprimé de l'édit du roi portant création de l'office de contrôleur des trésoriers créés en Flandre de mars 1694, un extrait des registres du conseil d'Etat de mars 1697 suivi de l'extrait des registres aux titres de Lille de mars 1660

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