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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1627016731676Revendication d'un fonds appartenant à la ville (maisons)Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique d'un acte d'octroi, un écrit du demandeur, une procuration, des extraits de procédure, un avis signé de divers avocats, un écrit d'avertissementVoir
16269016881690Paiement d'arrérages d'une rente annuelle tenue en indivision pour moitiéDossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces de correspondanceVoir
16264016941695Animaux. Droit de faire "champier" les bêtes sur le terroir d'Avesnes-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-HelpeDossier assez volumineux de 14 pièces cotées avec un inventaire et son ampliationVoir
16262017031704Vente, cession et transport d'effets mobiliers appartenant à Lambert Hecquet et sa femme par contrat, séquestre pour paiement d'arrérages de rente héritière (Douai)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16259016511651Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyenDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16252017011703Paiement d'une pension alimentaire par des parentsDossier assez volumineux de 34 avec 4 inventaires correspondants (un pour le premier appel, trois pour le second) dont deux états et renseings rendus au sieur de Quellerie par son receveurVoir
16250016931693Indéterminé2 pièces (inventaire et procure) Voir
16237116921693Salaires d'exécution excessifs et contraire à la coutume introduit par le bailli de l'ambacht de Cassel, étranger établi dans la châtellenieDossier assez volumineux de 32 pièces. Première affaire : 6 pièces cotées avec inventaire Voir
16237217071709Saisie, succession de Catherine Vandoorne, mère des défendeurs11 pièces sans cote ni inventaire Voir
16237317031705Participation à la moitié des frais de construction d'une porte, demande de committimus15 pièces cotées avec inventaire (n°237 au dos) Voir

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