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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28588016891689Frais de justice, salaires de procureurs postulants, liquidation du comptoir de François Philipo, procureur postulantpetit dossier constitué de l'inventaire de l'affaire, la procuration donnée au postulant des comptes de vacationsVoir
29086016921692Conflit commercial, vente de morues en sel, marchandises impropres à la consommationEpais dossier essentiellement constitué de mémoiresVoir
820016841684Conditions pour exercer la fonction de greffierPetit dossier relié en bon état général comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une comparution, un requête, une réponse. D'autres pièce cotées, mais non relevées dans l'inventaire, sont attachées également au dossier : un avertissement communicatif, deux pièces en flamand et leur traduction, une attestation du lieutenant bailli et des échevins de Blaringhem, une attestation des manants et habitants de BoëseghemVoir
1638017121715Procureur : salaires et débours dus à un procureur défunt détenus par un tiers, lui-même procureurDossier en bon état général constitué de deux liasses, ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes (une liasse de 20 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur). Parmi ces pièces se trouvent un acte de nomination d'un curateur aux biens de feu Michel Archange Dusaulchoir de son vivant procureur postulant à Lille (30 mars 1712), la requête du 19 octobre 1712, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux octupliques, un motif d'avocat et la sentence du 11 février 1715 (l'appel est mentionné dans l'inventaire du défendeur mais il n'est précisé par qui il a été formé ni où il sera porté) Voir
2528016841685Exactions du bailli d'Hordain, demande de restitution d'une vache, injuresPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire pour le défendeur, sa procuration à l'avocat Felleries, la copie de la requête du 6 septembre 1684 et la réponse du défendeurVoir
4083016321633Action en exécution d'une obligation contre la caution solidaire, bénéfice de discussion, hypothèque sur des biens en garantie de dettesDossier de 40 pièces avec inventaire des pièces fournies par le demandeur dont des lettres de constitution de rente, une reconnaissance de dette de Charles de Roy, laboureur demeurant à Fives (dette de 320 livres 5 sols 7 deniers et "trois quarts de gros de 6 florins carolus chacune livre") envers Jean De Coninck, des causes et raisons d'opposition, la réplique de de Coninck, les dupliques et quadrupliques des opposants Voir
311017771777Etat des dépens dans le procès opposant Boucher, procureur au bailliage du Quesnoy et curateur des enfants de Boulogne, à Lenglet. Lieu : EnglefontaineVoir
565017591763État des dépens présentés par François Régis Joseph Evrard, procureur, dans le procès opposant Louis Pelez contre Martin de Gand. Lieu : MaubeugeVoir
1717016991701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans les procès qu'il a soutenu pour les dames chanoinesses régulières de Berlaimont de Lille, emprennantes les procédures commencées par les dames prévote et chanoinesses de Berlaimont de Bruxelles, contre feu Nicolas Albert, de son vivant bailli et receveur de leur terre de Montignies et du depuis sa fille, veuve de N. de LannoyVoir
3707017211721États des dépens dus au procureur Dubois dans le procès l'ayant opposé à Noël Hiolle, demeurant à ValenciennesVoir

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