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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16335016991699Indéterminé3 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
16334016991699Dette, modalité de saisie  Voir
16333017141715Paiement pour l'achat d'eau de vie livrée aux défendeursDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire, dont la sentence Voir
1633015451545Arrérages de rente (exemption)Dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par les demanderesses dont un inventaire, deux procurations et un mémoire pour les demanderessesVoir
16329016981699Réparation des barrières du chemin de Beaupretz, charge de la communauté (Haubourdin)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
16328017011703Frais de justice. Garantie, taxation de dépens, dommages et intérêtsDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16326016981698Droits seigneuriaux, vente, droit de retraitPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16325016931693Paiement du droit de requaix (droit seigneurial à payer lors de la succession immeuble du père)Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16320016691671Arrérages de rentes héritièresPetit dossier de 15 pièces avec inventaire Voir
16319016981700Requête en réformation d'une ordonnance de police de l'échevinage du 23 mai 1698Dossier assez volumineux de 29 pièces avec inventaire, dont la requête du 11 décembre 1698, la copie de la sentence du 27 février 1700Formulaire du serment prêté par les "coullettiers des toillettes" lors de l'admission dans leur office (imprimé, XIIe siècle). Règlement imprimé du Magistrat au sujet des manufactures des toillettes (23 mai 1698)Voir

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