Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5851 à 5860 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16307016901692Exemption du vingtième, qualité d'homme vivant et mourant, droit de requaixDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaireVoir
16306017061706Saisie de 300 chênes et frênes coupés sur ordre de l'abbé d'AnchinPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
16304017001701Jouissance d'une partie de terre, grains (La Longueville)Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventairePetit registre des parchons, héritages et rentes du patrimoine de Pierre Quintin et Barbe Legrand de 1669Voir
16303016841685Attribution d'une partie des amendes au Prévôt le Comte de Valenciennes3 pièces (supplique, étiquet, enquête) Voir
1630016991699Action en complainte trouble de fait, recréance (droits sur le possessoire)Dossier en bon état général avec un inventaire sans les pièces correspondantes, quatre enquêtes et un extrait du rôle de la cour de parlement de TournaiVoir
163016991699Sommation de démolir une grange à WaziersPetit dossier de 17 pièces en assez bon état général comprenant deux sous-dossiers reliés avec leur inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 4 avril 1699, des procès-verbaux, des sommations, une requête, des répliquesVoir
16295016971701Arrérages de rente seigneuriale (Villers-Sire-Nicole)Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire Voir
16294016871688Edification de la maison pastoraleDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
16293016471650Droit de terrageDossier de 26 pièces cotées avec un inventaireVoir
16290116761676Une forte liasse encore reliée réunissant 131 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1676. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n. 3 ». On retrouve ce « n 3° » au verso du dernier feuillet de la liasse.Voir

logos