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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25856 | 0 | 1702 | 1703 | Commerce, fraude sur la qualité des vins à Lille, contravention aux ordonnance de police du Magistrat de Lille sur la composition des vins destinés à la vente | Dossier de en deux liasses des pièces de première instance avec inventaires pour chacune des parties dont le procès verbal dressé par le commis à l'impôt sur les vins, la sentence de condamnation à l'amende du magistrat de Lille du 2 avril 1703 portant mention d'appel, une requête de 1705 pour la clôture du sac du procès et envoi au parlement |  | |
| 750 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier (une liasse de 13 pièces sans inventaire). Parmi les pièces : un relevé de dépens, des lettres adressées au procureur Coullemont, diverses requêtes des demandeurs pour obtenir les répliques et les dupliques puis le fournissement de la défenderesse | | |
| 9346 | 0 | 1702 | 1702 | Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créance | Dossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 1558 | 0 | 1702 | 1702 | Exemption d'impositions | Dossier touché par l'humidité sur l'angle droit haut des pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont la procuration de Dubois, la requête, la copie du procès-verbal de comparution, un écrit pour les défendeurs, un placet des défendeurs avec un écrit et deux requêtes | | |
| 25207 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier contenant 3 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Jacques François Ballenghien et un acte du rôle | | |
| 28890 | 0 | 1702 | 1705 | Pénal, procès criminel, voie extraordinaire, homicide à Cambrai, coups d'épée ayant entrainés la mort de Joseph Hirson, libraire | Dossier d'une vingtaine de pièces en une liasse de l'information menée, pièces de l'enterinement de lettres de rémission dont les réquisitions du procurteur général Baralle | | |
| 10216 | 0 | 1702 | 1702 | Empêchement à un voyage d'affaire pour les Indes suite au séjour à Valenciennes aux fins d'instruction d'un procès | Dossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 6962 | 0 | 1702 | 1703 | Dette, saisie, nullité de la saisie, preuve par les livres des marchands | Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, l'acte de saisie du 28 mars 1702, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, la sentence d'admission à preuve du 2 octobre 1702, les positions du demandeur, un billet d'emploi pour le demandeur, l'enquête du demandeur, un placet du demandeur suivi de l'ordonnance de fournir du 17 mars 1703, un "extrait de certain livre in octavo couvert de parchemin jaune appartenant à Nicolas Peuvens, cabaretier...", des reproches et des salvations pour le demandeur et le dictum de la sentence du 2 avril 1703 dont il est fait appel | | |
| 1564 | 0 | 1702 | 1705 | Vente de meubles, effets et bestiaux : reconnaissance de la signature d'une des parties | Dossier en bon état général, sans inventaire dont une enquête, une second enquête, des étiquets, un billet, une ordonnance de comparution | | |
| 13333 | 0 | 1702 | 1703 | Recouvrement de créance | Dossier très peu volumineux composé de 2 pièces sans inventaire dont un arrêt rendu par le Conseil du roi le 8 juillet 1703 | |
