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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13841 | 0 | 1651 | 1657 | Livraison de marchandises | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15023 | 0 | 1652 | 1652 | Vente de la seigneurie de Raches et de Bray | Dossier de 10 pièces cotées sans inventaire | ||
13360 | 0 | 1674 | 1674 | Factum diffamatoire dans le cadre d'une procédure pendante devant la gouvernance de Lille entre les Jésuites et les héritiers d'Hippolyte Braem | Dossier de 5 pièces avec instruction pour informer sur le factum, la requête des pères Jésuites, l'arrêt imprimé du conseil souverain du 3 novembre 1674 ordonnant la destruction des libels et la poursuite des auteurs | Lettre cachetée donnant pouvoir au procureur fiscal de la gouvernance pour poursuivre l'information contre les auteurs du libel (1674) | |
15772 | 0 | 1701 | 1702 | Grossesse illégitime. Frais de défloraison et de couche, réparation, dot | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté condamnant le défendeur à entrenir et élever l'enfant | ||
16382 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie, qualité de plats d'étain et d'une quène de cuivre livrés | Dossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire correspondant | ||
17419 | 0 | 1640 | 1641 | Traité de mariage, conservation des droits d'Anne de Hennin par succession de son père | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
24149 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction. Rapt de séduction ; mariage de surprise (mariage à la Gaulmine) ; mariage clandestin ; nullité du mariage | Dossier d'une soixantaine de pièces contenant notamment la plainte de Georges André Prouveur, le réquisitoire à fin d'informer (17 juin 1701), l'information (22 juin-15 juillet 1701, le décret d'ajournement personnel contre les 3 principaux accusés et d'assigné pour être ouï contre les complices (2 juillet 1701), l'interrogatoire des complices (15 et 16 juillet 1701), le décret de prise de corps contre les 3 accusés (1 août 1701), 3 procès-verbaux de perquisition de ces accusés (3 août 1701), les réquisitions du 5 octobre 1701 et l'arrêt rendu en conséquence le 16 octobre ordonnant le passage à la procédure extraordinaire, le récollement des témoins (19 octobre 1701) | ||
31359 | 0 | 1696 | 1696 | Religion réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration | 3 pièces dont l'interrogatoire de l'accusée et le réquisitoire du procureur général en faveur de son élargissement | ||
29000 | 0 | 1681 | 1681 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces avec inventaire dont les lettres d'anticipation sur parchemin avec sceau | ||
778 | 0 | 1693 | 1694 | Conflit de compétence avec la juridiction de l'intendant sur les communautés de métier | Petit dossier de 5 pièces, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de requis de congé, des dupliques, une ordonnance de fournir |