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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1779017071709Droits seigneuriaux : achat de farines provenant d'Avesnes au préjudice du droit de banalité du seigneur sur le moulin de Saint-AubinDossier en relatif bon état, assez volumineux, constitué d'une liasse avec un premier inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès en première instance) dont des rapports, le procès-verbal de deux sergents de la terre et seigneurie de Dourlers, une ordonnance du prévôt de Maubeuge, un procès-verbal de comparution, des conclusions du procureur du roi, une ordonnance du prévôt de Maubeuge, un procès-verbal de comparution, un consentement réciproque des deux avocats des parties, un avertissement de la demanderesse, des salvations des défendeurs, des solutions de la demanderesse, un étiquet des productions de la demanderesse, un étiquet des productions des défendeurs, des reproches de la demanderesse, des reproches des défendeurs, des salvations de la demanderesse avec des certificats, une ordonnance, des salvations des défendeurs, des arrières salvations de la demanderesse, des procurations, le dispositif du procès, un avertissement, un acte de rôle, un avertissement, une consultation et avis d'avocats de la cour de Mons et la sentence de la prévôté du 21 juillet 1708. Un second inventaire des pièces produites en appel dont une procuration, la commission de relief d'appel, un acte de rôle, un écrit de griefs, un acte de rôle, un écrit de réponse à griefs, une ordonnance de fournir, un arrêt de partage et la sentence infirmative du conseil du 26 juillet 1709 (sentence dont il est fait appel)Voir
177016841685DettesDossier en bon état, 12 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes : une requête du demandeur, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, un étiquet, une enquête, des solutions, un extrait de sentenceVoir
1769017091710Conflit de juridictionsDossier en très mauvais état constitué de trois pièces partiellement déchirées, dont un inventaireVoir
17500016961697Livraison. Paiement du prix du houblon livréDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaireUn avis d'avocats au conseil provincial de NamurVoir
175016881690RentesDossier en bon état général, 22 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont divers écrits, des placets, des placets itératifs, des réponses, des répliques, des dupliques, la sentence du prévôt du 1er janvier 1690Voir
17497017061708Validité d'une saisie seigneuriale, fiefPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire Voir
17496017081708Succession. Revendication d'un quart des biens meubles délaissés par Marie MotteDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17495017131713Trouble dans le droit de célébrer le Jeudi Saint dans la sacristie, confiscation des bouteilles de vin par le receveur des impôtsDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17493016511658Paiement d'une somme en vertu d'un accord, prêt d'argentDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes Voir
17492017021703Détérioration de tabacPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaireRapport de visite des tabacs dans une cave (1702)Voir

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