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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3695017211721Un mémoire et deux états de dépens du procureur van Lerberghe le jeune, dans le procès ayant opposé François Devos, seigneur d'Haeghedoorn, à Jean Eustache de Tournay d'Assignies, comte d'Oisy, demeurant à CambraiVoir
36960172117215 déclarations de dépens pour le procès ayant opposé Jacques Cardon, demeurant au Pommereuil à Henri Mortier et Pierre François Cardon, demeurant à Bazuel (Basuiaux)Voir
3697017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé François Joseph de Cambry et son épouse, demeurant à Raismes, à Jean Marie de SucreVoir
3699017211721État des dépens dus au procureur Jolent dans le procès l'ayant opposé à Charles Augustin Gaulthier, conseiller du roi, prévôt d'AgimontVoir
3700017211721Honoraires dus à l'avocat Crombreughe dans le procès ayant opposé Antoine Daniel, demeurant à Étroeungt, à Jérôme Delaporte, curé d'ÉtroeungtVoir
3701017211721États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Jean Baptiste Odet, marchand à Saint-Omer, à Gérard Vanlerberghe, marchand demeurant à LilleVoir
3703017211721États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Pierre Gauteu, seigneur de Coudray, commissaire provincial des guerres à Philippeville, à Nicolas Darche, seigneur de Tramecourt, et Toussaint Godefroy, prévôt de ChimayVoir
3704017211721États des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès l'ayant opposé à Armand Henri Sauvage, prêtre, chapelain des dames de l'Abiette à LilleVoir
3705017211721États des dépens dus au procureur Dubois dans le procès ayant opposé Marie Berteloot, veuve de Jean Baptiste Flahaut, demeurant à Bailleul, prenant fait et cause de Jean Buseine, son fermier, à Pierre Jolent, commis à la recette des épices de la CourVoir
3706017211721États des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Joseph Martin, fondeur demeurant à Rethel, à Gillion, Lebrun, Louis Bocquet, Jean Maitreau, Jacques Baton, Nicolas Coline, Joseph Loraux et Poschet, tous anciens mayeur, échevins ou habitants de FéronVoir

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