Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5651 à 5660 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12287016731673IndéterminéTrois pièces : une missive, une enquête par l'échevinage d'Audenarde et un extrait en flamand Voir
12822016891690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
13911017011701Paiement d'une obligationPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15482017051707Rachat d'une rente sur une maison (anciennement brasserie banale à Wiers) dont le capital avait été consigné par l'échevinage de Wiers (Péruwelz)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
13410016971699Infraction. Menaces et injures, saisie de chevauxDossier peu volumineux de 16 pièces, dont étiquet et enquête Voir
15821017001700Infraction. Attaque avec un fusil à la sortie du cabaretDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
16446016021602Arrérages de renteDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantDeux mémoires avec couverture en parchemin recyclé. Un chirographe de 1381. Un acte de rente de 1531Voir
16541017131715Donation. Revendication d'une maison donnée par une tante maternelle, opposition à une mise de faitDossier peu volumineux de 29 pièces cotées sans inventaire correspondantVoir
28317016731673DettesPetit dossier de 23 pièces avec inventaireVoir
30955017141714Procédure extraordinaire, criminelle, duel28 pièces, Jugé le 20 décembre 1714 : cf. 8B1976, fol. 47 r°- 48 v°Voir

logos