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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6487	0	1689	1697	Exemption de rente foncière et seigneuriale	Dossier contenant une liasse de 9 pièces et 37 pièces séparées. Parmi les pièces isolées se trouvent un inventaire des pièces fournies par les curés et marguilliers de Notre-Dame qui sont qualifiés de "demandeurs sur révocation de saisie" (cet inventaire correspond à une partie des pièces), une copie des enquêtes des parties des 10 octobre 1691 et 19 février 1693 et une requête des abbés et religieux de Saint-Amand du 14 décembre 1697. La liasse contient notamment un "second inventaire des pièces fournies par les défendeurs" et diverses pièces d'un procès incident entre les parties (incident à propos de la demande d'exhibition des titres d'acquisition des terres litigieuses) dont des répliques, des "dupliques incidentelles" dans lesquelles il est rappelé que les abbés et religieux de Saint-Amand ont agi comme "demandeurs sur saisie seigneurialle" par requête du 17 octobre 1691 et un placet du 16 avril 1692 faisant référence à une requête des curés et marguilliers de Notre-Dame du 3 novembre 1689
6965	0	1708	1708	Fondations pieuses, testament de la baronne d'Esclimeux, au profit de l'église et des pauvres de Vieux-Berquin	Dossier sans inventaire en assez mauvais état (plusieurs pièces aux bords rongés par l'humidité) contenant 14 pièces dont : le réquisitoire du procureur général du 15 février 1708 ; la rescription de Nicolas Lamps ; le réquisitoire du procureur général du 16 avril 1708 visant à faire ordonner à maître Biesbroucq, à Claude Dujardin et à Etienne Sacré d'informer la Cour des raisons quils ont eues de faire défense à Lamps "de payer les deniers de sa récepte" ; les rescriptions desdits Biesbroucq, Dujardin et Sacré ; le réquisitoire du procureur général du 23 mai 1708 (daté par erreur de 1704) ; l'arrêt du Parlement du 30 juin 1708 (sur parchemin avec un reste sceau) et la rescription de Marie Brigitte de Créquy, comtesse douairière d'Hallennes du 13 juillet 1708
7761	0	1693	1693	Impôts, métiers : amende pour contravention à une ordonnance de police du Magistrat de Lille, défaut de déclaration de marchandise et de paiement des droits	Dossier peu volumineux contenant 12 pièces dont deux inventaires (un pour le demandeur et un pour Jean Alexandron) et le texte imprimé des ordonnances du Magistrat de Lille des 17 juillet et 29 août 1693
9375	0	1689	1692	Cession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à Menin	Dossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Dubois
10236	0	1681	1685	Manquement à l'application d'une sentence arbitrale provisionnelle (à propos d'une liquidation), condamnation à une amende	Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant
13287	0	1681	1681	Infraction. Menaces et injures	Dossier composé de 21 pièces avec inventaire
17373	0	1707	1707	Infraction. Homicide (coup de sabre et autres instruments)	Dossier de 19 pièces sans cote ni inventaire
30947	0	1698	1698	Procédure criminelle, vol par des soldats en garnison à Quesnoy	A restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables
31317	0	1673	1673	NC, sans objet, ventes de bois	2 pièces produites en mars 1673 : un extrait du livre de crédit de feu Antoine Goubet mentionnant des livraisons de bois faites entre 1645 et 1656 à divers particuliers et un billet de la veuve Goubet "pour bois livrez à maistre Robert Plouvez (Plouviez ?) de la Velle".
28922	0	1677	1677	Petit criminel, Injures, diffamation, accusation contre le capitaine d'une compagnie bourgeoise de Valenciennes d'avoir détourner l'argent des amendes payées par les bourgeois de sa compagnie	Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire

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