Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 551 à 560 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3686017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Marie Anne Way à Jean François de Bretel, écuyer, sieur de la CocquerieVoir
3687017211721Déclaration de dépens pour François Paschal, marchand à Saint-Omer, dans le procès l'ayant opposaé à Pierre Domise, demeurant à Saint-AmandVoir
3688017211721Déclaration de dépens pour Louis de Bellegarde dans le procès l'ayant opposé à Charles Cardon, censier à Saint-PythonVoir
3689017211721État des dépens dus au procureur Devyldere dans le procès ayant opposé Martin Delahousse, maréchal-ferrant demeurant à Warneton, à Mathias Labbé, marchand demeurant à LilleVoir
3690017211721État des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès ayant opposé Chrétien Alexandre Valique, demeurant à Lille, à Jean Philippe de Bligny, en action de Thérèse d'Hénin Liétard d'Alsace son épouse, et Sylvestre le Prévôt de la Bastide, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, capitaine au service du roi, en action de Marie Philippe d'Hénin Liétard d'Alsace son épouseVoir
3691017211721État des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès ayant opposé Jean Maes, demeurant à Ebblinghem, à Gilles Bordeil, huissier à BailleulVoir
3692017211721Déclaration des dépens dans le procès ayant opposé Florent François de Mailly à Maximilien de Gand, marquis d'Hem, et à la dame de Robles son épouseVoir
3693017211721Déclaration des dépens dans le procès ayant opposé Nicolas Rivart, demeurant à Locquignol, à Antoine RegnartVoir
245117211721Non contentieuxDeux consultations d'avocats. Ces consultations ne mentionnent pas de nom de parties (elles se présentent sous forme d'un Casus dans le procès de Titius) mais sont datées : la première - intitulée "Cas proposé" - a été rédigée à Saint-Leu, vallée de Montmorency près Paris, le 18 octobre 1721 et à la fin de la seconde - intitulée "Casus" - il est indiqué délibéré à Paris le 2 novembre 1721. Il y est question d'un faux commis à l'occasion d'un procès relatif à un retrait lignager en Artois.Voir
3694017211721Déclaration des dépens dans le procès ayant opposé Philippe Jean Douvrin à Jean Adrien Grenier, bailli d'HaspresVoir

logos