Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3687

Cote 8B1/3687
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesDéclaration de dépens pour François Paschal, marchand à Saint-Omer, dans le procès l'ayant opposaé à Pierre Domise, demeurant à Saint-Amand
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