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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12844016991700Abattage de deux chênes (bosquet d'Haret, Louvignies)Petit dossier de procédure extraordinaire de 6 pièces en mauvais état (rongées par l'humidité) : information devant l'office de Bavay, conclusionVoir
13881016831686Revendication de terres (fache du rond à buisson, Semousies)Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondantPlan schématique d'arpentageVoir
15494017061707Auxiliaire de Justice. Dettes de Julien Bardet, greffier et receveur des saisies réelles, liquidation de l'officePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13396016961698Modération d'une partie de terre et prairie occupée, arbitrageDossier assez volumineux de 41 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15810017041704SaisiePetit dossier de 2 pièces dont un inventaire de pièces dont une seule (la réponse aux griefs pour l'intimé) est jointe Voir
16441017051706IndéterminéDeux pièces (inventaire et reçu de dépôt de pièces) Voir
16534017081709Infraction. Querelle, insulte envers le sieur de Camphin, officier du conseil provincialDossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence condamnant par contumace à tenir prison et jeûner pendant 3 mois et à demander pardonVoir
17496017081708Succession. Revendication d'un quart des biens meubles délaissés par Marie MotteDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28381017051707Lésion dans l'administration des biens d'une jeune fille mineure retirée dans un couvent, donations abusives, mise en cause d'un notaire d'Haussy, auxiliaire de justiceEpais dossier de 26 pièces produites en première instance avec inventaire, pièces d'enquête, lettres de restitution en entier, dictumVoir
24155-2016841684Privilège de bourgeoisie. Droit d'issue sur des biens vendusUne pièce incomplète provenant de la défenderesse Voir

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