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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16935017001700Succession grand-paternelle, opposition par le conjoint survivant au partage des biens, dotDossier de 38 pièces avec actes d'enquête Voir
16932016981701Adjudication de portion d'herbe faute des vendeurs(d'acheteurs ?), pâturage de chevaux, dommages et intérêtsDossier de 45 pièces avec inventaire dont les différentes requêtes dont contrat de vente à cri public, enregistré par notaire (27 juin 1697, parchemin)Voir
16931017061706Procédure. Absence d'effet suspensif de l'appel, demande d'exécution du jugementDossier de 19 pièces fournies par l'appelant avec inventaire Voir
16929016941697Partage des biens, rentes,Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaireVoir
16926016981699Contrat de vente. Paiement pour des fauteuils et chaisesDossier de 18 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
16924016891690IndéterminéDossier de 4 pièces cotée avec un inventaire Voir
16923017091709Paiement d'impôtsDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
16919016591660Modalité d'exercice de "l'office de châtelain"Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire Voir
16914016591659Vente des biens de la maison mortuaire de Marguerite Caudrelot, de son vivant épouse de François Deleau, succession, testament grevé d'un fidéicommisDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaireVoir
16912017141714Infraction. DuelDossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure sans inventaireVoir

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