Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5521 à 5530 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6113016871688Dette : action en paiement de frais de table. Déclinatoire de compétence, contestation relative à la détermination du domicile du défendeurDossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces sans inventaire pour le procès de première instance et une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel du 17 décembre 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau), un avertissement pour l'appelant et deux attestations relatives au domicile de Dominique Schynkele (une attestation des bailli, bourgmestre et échevins du comté de Rumbeke et une attestation des grand bailli, bourgmestre et échevins de la principauté d'Izegem et Emelgem)Voir
821016841685Dette (caution, orge)Dossier en bon état général comportant un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, une ordonnance, une requête présentée à l'échevinage de Valenciennes sur laquelle est accordé de pouvoir faire une enquête, un intendit du demandeur, une enquête tenue à Valenciennes, un étiquet du défendeur, une enquête du défendeur, des reproches du demandeur, des reproches du défendeur, des salvations du demandeur, un déboutement de salvations du défendeur, un placet contenant un nantissement du demandeur, un avertissement du défendeur, une procuration, une ordonnance, un autre avertissement, une ordonnance interlocutoire qui ordonne aux parties de comparaître devant l'office pour être entendues sur quelques points d'office, les points d'office, des répliques, des dupliques, une sentenceVoir
9819016841685DetteDossier contenant 21 pièces cotées avec un inventaireVoir
24341016971698DetteLiasse de 20 pièces contenant les éléments de procédure d'une affaire en première intance à la gouvernance de Douai dont la requête du demandeurVoir
24363016761706DetteLiasse de 21 pièces comprenant deux inventaires, procuration, commission de relief d'appel, actes de rôle, procès verbaux, écrits des parties, placet à la Cour afin d'avoir nouveau conseiller commissaire suite au décès du conseiller Hattu, nomination d'un nouveau conseiller commissairePièce B : commission de relief d'appel avec un sceauVoir
24364016891689DetteDossier de 8 pièces comprenant un inventaire, intendit, enquête, grosse d'une vente. Voir
24366016961696DetteDossier de 25 pièces dont 3 petites sont déchirées ; contient un inventaire, plusieurs états des sommes dues, rapport du conseiller commissaire, remises des contributions et divers reçusVoir
24367016831685DettePetit dossier de 4 pièces contenant un inventaire, les griefs de l'appelant, sentence du Magistrat de ValenciennesVoir
24370016881688DettePetit dossier composé de 6 pièces dont un inventaire, requête du demandeur, défaut obtenu, déclaration des sommes dues, sentence du bailliage d'Avesnes du 2 mars 1688 et acte d'appel Voir
14892016751676DetteDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir

logos