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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30457 | 0 | 1625 | 1633 | Revendication de la propriété de 4 fiefs | Forte liasse contenant notamment la sentence dont il a été fait appel à Malines, rendue le 30 avril 1731, confirmative de la décision rendue par les bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Cantin le 3 juin 1725 et des pièces des 3 instances |  | |
| 30338 | 0 | 1629 | 1632 | Vente de la terre et baronnie de Rollencourt, garantie, attribution d'une provision | Forte liasse contenant plusieurs pièces en flamand et un inventaire des pièces et titres produits par C. Ph. Doignies et F. Morand | | |
| 30731 | 0 | 1704 | 1709 | Conflit commercial, paiement de marchandises livrées (bas) | Forte liasse contenant une liasse de pièces des 2 instances reliées (essentiellement des pièces de première instance dont un inventaire de ces pièces, le placet du 30 juillet 1704 contenant la demande incidente de Deletour et la sentence du 26 juillet 1708) et 2 liasses reliées, avec chacune un inventaire, réunissant des pièces fournies par l'appelant et par l'intimé. 2 cahiers reliés en relatif mauvais état (salissures) : Comptes et relevé de livraisons de bas ou de remise de marchandises pour faire des bas | | |
| 31502 | 0 | 1676 | 1676 | Exercice des droits de police, haute et moyenne justice par le Magistrat de Lille dans toute l'étendue de la ville, taille et banlieue et sur toutes les seigneuries enclavées | Forte liasse d'une trentaine de pièces (2 liasses reliées) dont une enquête pour le Magistrat de Lille avec de nombreuses pièces jointes (pièces justificatives de ses compétences) | | |
| 31446 | 0 | 1711 | 1713 | Droit des biens, Interdiction de procéder à une exécution forcée sur des meubles vendus par un débiteur à son créancier ; nullité de la vente faute d'acceptation du prétendu acheteur et pour fraude aux droits des autres créanciers | Forte liasse de 30 pièces de première instance : un inventaire et la plupart des pièces mentionnées dans cet inventaire (manque 3 pièces cotées X, Z et AA, dont la sentence frappée d'appel rendue le 20 octobre 1711 cotée AA) | | |
| 30390 | 0 | 1701 | 1705 | Problème de mitoyenneté, entretien de chemin, écoulement des eaux | Forte liasse de pièces du procès de première instance et 3 pièces du procès en appel dont les lettres de relief d'appel du 5 décembre 1704 | | |
| 30900 | 0 | 1705 | 1705 | Procès criminel instruit à l'extraordinaire, assassinat d'un écolier irlandais à Douai | Forte liasse de pièces placées dans un reste de farde portant les mentions (écriture du XIXe siècle) « 1705 Criminel. Jugé le 31 décembre 1705 / Marie Françoise De Leasse, femme de J. Traget, lieutenant / Catherine Albertine Francoise de Leasse dite l’Epine / demeurant à Douay / et Paul du Tour, religieux de St Jean des Vignes / de Soissons / Homicide d’un écolier irlandais / Proces verbal de question ». Contient 2 séries de pièces : 21 pièces du procès contre P. Dutour (2 liasses reliées de 6 pièces chacune et 9 pièces volantes dont 2 lettres adressées au procureur général en novembre et décembre 1705 avec leur enveloppe) et 34 pièces du procès contre les soeurs de Lespine (4 pièces volantes dont le procès-verbal de question et une liasse reliée de 30 pièces dont un inventaire). N.B. : Le procès contre les soeurs de Lespine a commencé devant la gouvernance de Douai (cf. 9B276/135) mais à la suite de la mise en cause de P. Dutour, le parlement a semble-t-il évoqué l'affaire tout en laissant le lieutenant de la gouvernance procéder aux informations additionnelles. L'arrêt définitif rendu par le parlement le 31 décembre 1705 est consigné dans le registre 8B2/772 | | |
| 30446 | 0 | 1682 | 1684 | Entretien de l'église, réparation du clocher | Forte liasse de pièces produites par les 2 parties dont leurs requêtes respectives du 29 avril 1682 et de mai 1682 et 2 plans de l'église, petits imprimés : statuta archidiaconat hannoniae in ecclesia | Plan de l'église de Boussu lez Walcourt | |
| 30625 | 0 | 1683 | 1683 | Succession, rente, compétence juridictionnelle, demande de renvoi devant le conseil souverain de Tournai | Forte liasse encore en grande partie reliée contenant une copie de la requête du 26 mai 1683 par laquelle les jésuites demandent le renvoi de la cause au conseil de Tournai (ordonnance marginale en ce sens) et les pièces du procès concerné par ce renvoi (pièces de 1628-1629). 5 autres pièces, dont un inventaire, proviennent d'un procès qui a opposé, toujours devant la cour de Mons, Pierre d'Egremont et consorts, aux religieuses annonciades de Douai à propos d'une rente héritière ayant appartenu à feu Paul Broux (pièces de 1628). N. B. : faire le lien avec 8B1/30639 | | |
| 31618 | 0 | 1686 | 1691 | Partage de succession ; récompense pour arbres abattus sur le fief de Steenvorde et pour remboursement de rentes | Forte liasse reliée (quelques pièces endommagées) contenant, outre des pièces de procédure (dont un inventaire des pièces fournies par chacune des parties), de nombreuses pièces concernant la famille de la Viefville produites à l'occasion du procès (dont des pièces en flamand, avec traduction) | |
