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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31911516301632Moulin de Proville Quinzième sous-dossier de 8B1/3191 : 8 pièces sans inventaire.Voir
1238116821684Conflit entre locataires : bail des censes, terres et seigneuries d'Estrayelles sises au village de Taintegnies accordé par Antoine Françoise de la Cornuse à deux preneurs différents. Bail à ferme : exécution pour défaut de paiement d'arrérages de ferme, non respect de l'accord passé devant notaire pour éviter un procès, maintien du fermier dans les lieux sans titre, voies de faitQuelques pièces dispersées dont un acte du rôle du lieutenant de la Gouvernance siégeant en la Salle des 3 juillet-24 septembre 1682, une requête de Jean Delecroix du 31 octobre 1684, un brouillon de cette requête, l'acte notarié du 5 avril 1684 contenant l'accord des parties mentionné dans la requêteVoir
3191416431643Dispense de guet et garde des sergents de la cour archiépiscopaleQuatrième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 9 pièces dont un inventaire mais les cotes ne correspondent pas aux pièces.Voir
1327016981706Quatre déclarations de salaires du procureur Charles Albert de Vyldere pour les procès qu'il a soutenu pour Nicolas de Montigny contre Charles Du Rant. Lieux : Bourbourg et PitgamVoir
1721017011701Quatre déclarations de dépens dus au procureur Joseph Piedana dans les procès qu'il a soutenus pour Jean Jacques Boulenger, prêtre et pasteur de Lewarde, d'une part contre les prévôt, doyen et chanoines du chapitre Saint Pierre de Douai, et d'autre part contre Jean Baptiste DumontVoir
31911416431643Conflit de compétence à propos d'une action de police contre un berger dont les moutons ont causé des dégâtsQuatorzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces sans inventaire. Voir
3303017231723Purge de biens appartenant Charles Baudry Lesart de VerbuissonVoir
23513016741674Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Mullet (14 avril – 26 juin 1674). Un cahier relié d’une cinquantaine de feuillets contenant des procès-verbaux de comparutions devant Guislain de Mullet entre le 14 avril et le 16 juin 1674. Cinq pièces contenant des procès-verbaux de comparutions intervenues entre le 20 et le 26 juin 1674 ont été reliées à la suite de ce cahier.Voir
22426017021702Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (9 janvier – 29 décembre 1702). Une liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy numérotés de1 à 44. Sur le dernier procès-verbal de l’année – numéroté 44 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n°10 ».Voir
19838016981699Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (8 janvier 1698 –15 décembre 1699). Une imposante liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy. Les procès-verbaux sont numérotés par année (numéro placé en haut à gauche du premier feuillet de chaque procès-verbal) : 105 procès-verbaux pour 1698 (le n° 1 manque) et 74 pour l’année 1699. Sur le dernier procès-verbal de l’année 1699 – numéroté 74 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n° 7 ».Voir

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