Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14809 | 0 | 1707 | 1708 | Droit de mainmorte | Dossier de 27 pièces avec un inventaire |  | |
| 6908 | 0 | 1680 | 1680 | Office de greffier de Méteren, contestation de la possession de l'office | Dossier de 27 pièces avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Guillaume van Biesbroucq, un avertissement communicatif pour le défendeur et un avertissement secret pour le défendeur. D'assez nombreuses pièces en flamand avec traduction | | |
| 26514 | 0 | 1703 | 1704 | Surséance dans l'exécution d'une décision de justice, sommation de dessaisissement prématurée d'un bien, menace de saisie en vertu du jugement des échevins de Tournai, problème lié à l'estimation du bien, nécessité d'apprécier les améliorations apportées avant d'en transférer la propriété et jouissance | Dossier de 27 pièces avec inventaire dont un premier arrêt du parlement qui ordonne l'exécution de la décision de justice sous condition de déduire et restituer les "méliorations" faites par leurs auteurs (13 août 1703), l'instance avait été introduite par les canonniers, le deuxième arrêt du 18 février 1704 qui ordonne de nommer des experts répond à la requête en surséance du 29 août jointe, | | |
| 26186 | 0 | 1677 | 1677 | Bail de terres à Houtkerque | Dossier de 27 pièces avec inventaire dont l'acte de Bail de 1674, plusieurs courriers adressés au procureur François Philipo pour lui donner des consignes par Charles du Raule, | | |
| 11431 | 0 | 1683 | 1688 | Réparation d'injures | Dossier de 27 pièces avec deux inventaires des pièces fournies par le défendeur dont une requête civile | | |
| 9359 | 0 | 1652 | 1663 | Rentes héritières, recouvrement de créance | Dossier de 27 pièces avec 3 inventaires, le premier des pièces fournies en 1ère instance, les deux autres pour l'appel devant le Grand conseil | | |
| 26783 | 0 | 1564 | 1573 | Retrait lignager, succession, fiefs, seigneurie et cense de Lenthoult | Dossier de 26 pièces versées par Adrien de Noyelles principalement devant le Grand Conseil de Malines, requête civile pour être relevé des fataux et faits nouveaux | | |
| 25383 | 0 | 1694 | 1695 | Impôts, propriété, charge des frais de guerre (Ligue d'Augsbourg) : partage entre preneur et bailleur, saisie, liquidation de comptes, compensation réclamée par des exploitants de terres de Linselles entre les sommes dues au titre de la dîme et les contributions versées à l'ennemi (garnison des troupes du prince d'Orange) à la charge pour moitié des propriétaires | Dossier de 26 pièces en deux liasses avec inventaires, l'une des pièces versées par les demandeurs, l'autre de celles des défendeurs avec la requête introductive, pièces d'enquête, la requête pour contraindre les demandeurs à fournir | | |
| 28913 | 0 | 1686 | 1687 | Droits des biens, Occupation du presbytère de Beaudegnie par une veuve, contestation par le nouveau pasteur du lieu des titres de la veuve | Dossier de 26 pièces de première instance servies par les défendeurs avec inventaire mention de l'appel sur inventaire | | |
| 10062 | 0 | 1695 | 1696 | Réparation d'injures, Echevinage d'Etroeungt traité de "voleurs" | Dossier de 26 pièces de première instance avec inventaire avec la sentence et l'acte d'appel | |
