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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10190017121713Succession, vente des effets mobiliairesDossier de 28 pièces (pièces de la première instance et pièces d'appel) cotées avec plusieurs inventairesVoir
14874017001700Droit pour les fermiers de Warneton de peser le foin au franc rivage de Warneton et notamment à la cens de La Grande hayeDossier de 27 pièces partiellement cotées sans inventaire Voir
3512017101710Procédure criminelle : crime de rébellion à justice à ValenciennesDossier de 27 pièces parmi lesquelles l'information (3 mai 1710), l'interrogatoire de l'accusé (5 mai 1710), une information additionnelle du 5 mai 1710, le récolement, les confrontations, l'interrogatoire sur la selette, la sentence rendue au conseil provincial du Hainaut le 6 mai 1710, un "Mémoire pour Messieurs Boulanger et Waymel"Voir
14562016761679Responsabilité du fait des animaux. Accident survenu au cours d'une course de chevaux, blessure de l'enfant du demandeurDossier de 27 pièces non cotées avec un inventaireVoir
25909017041704Transmission des dettes, arrérages de rente Dossier de 27 pièces de première instance en une liasse avec inventaire dont la requête introductive du 13 mars 1704 et la sentence du 23 juillet 1704 portant la mention de l'appel sans précision de juridictionVoir
7496016931694Obligation contractuelle, conflit commercial, vente de pain biscuit, refus de réception de livraison pour marchandises non conformes aux clauses du contratDossier de 27 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie avec inventaire et un inventaire général (1694) des pièces du dossier dont la requête introductive du 7 mai 1693, la sentence définitive du 19 septembre 1693, mention de l'appel dans une lettre adressée au parlement par l'échevinageVoir
15622017141716Droit de jouissance sur une maison, expulsion violente par les nouveaux propriétaires pour y installer un locataire. BailDossier de 27 pièces de première instance avec inventaire pour chaque partieVoir
25865016951696Succession, appropriation des biens d'une maison mortuaire pour les vendre au détriment des droits du roi par un avocat sans lien avec le défunt, étranger à la paroisse d'Hazebrouck, preuve d'un mandat délivré par les héritiers légitimesDossier de 27 pièces de l'appel dirigé contre la Vierschaire d'Hazebrouck avec la requête introductive du Amman et la requête en réformation des ordonnances prises par l'avocatVoir
14830015981600Paiements pour l'achat d'un cheval, successionDossier de 27 pièces cotées avec un inventaire Voir
16295016971701Arrérages de rente seigneuriale (Villers-Sire-Nicole)Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire Voir

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