Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5471 à 5480 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
10190 | 0 | 1712 | 1713 | Succession, vente des effets mobiliaires | Dossier de 28 pièces (pièces de la première instance et pièces d'appel) cotées avec plusieurs inventaires | ||
14874 | 0 | 1700 | 1700 | Droit pour les fermiers de Warneton de peser le foin au franc rivage de Warneton et notamment à la cens de La Grande haye | Dossier de 27 pièces partiellement cotées sans inventaire | ||
3512 | 0 | 1710 | 1710 | Procédure criminelle : crime de rébellion à justice à Valenciennes | Dossier de 27 pièces parmi lesquelles l'information (3 mai 1710), l'interrogatoire de l'accusé (5 mai 1710), une information additionnelle du 5 mai 1710, le récolement, les confrontations, l'interrogatoire sur la selette, la sentence rendue au conseil provincial du Hainaut le 6 mai 1710, un "Mémoire pour Messieurs Boulanger et Waymel" | ||
14562 | 0 | 1676 | 1679 | Responsabilité du fait des animaux. Accident survenu au cours d'une course de chevaux, blessure de l'enfant du demandeur | Dossier de 27 pièces non cotées avec un inventaire | ||
25909 | 0 | 1704 | 1704 | Transmission des dettes, arrérages de rente | Dossier de 27 pièces de première instance en une liasse avec inventaire dont la requête introductive du 13 mars 1704 et la sentence du 23 juillet 1704 portant la mention de l'appel sans précision de juridiction | ||
7496 | 0 | 1693 | 1694 | Obligation contractuelle, conflit commercial, vente de pain biscuit, refus de réception de livraison pour marchandises non conformes aux clauses du contrat | Dossier de 27 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie avec inventaire et un inventaire général (1694) des pièces du dossier dont la requête introductive du 7 mai 1693, la sentence définitive du 19 septembre 1693, mention de l'appel dans une lettre adressée au parlement par l'échevinage | ||
15622 | 0 | 1714 | 1716 | Droit de jouissance sur une maison, expulsion violente par les nouveaux propriétaires pour y installer un locataire. Bail | Dossier de 27 pièces de première instance avec inventaire pour chaque partie | ||
25865 | 0 | 1695 | 1696 | Succession, appropriation des biens d'une maison mortuaire pour les vendre au détriment des droits du roi par un avocat sans lien avec le défunt, étranger à la paroisse d'Hazebrouck, preuve d'un mandat délivré par les héritiers légitimes | Dossier de 27 pièces de l'appel dirigé contre la Vierschaire d'Hazebrouck avec la requête introductive du Amman et la requête en réformation des ordonnances prises par l'avocat | ||
14830 | 0 | 1598 | 1600 | Paiements pour l'achat d'un cheval, succession | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | ||
16295 | 0 | 1697 | 1701 | Arrérages de rente seigneuriale (Villers-Sire-Nicole) | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire |