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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1712 | 0 | 1699 | 1700 | Déclaration de dépens dus au procureur Jean Buen dans le procès qu'il a soutenu pour Mathieu Salomé et Nicolas Bertheloot, demeurant à Morbecque, châtellenie de Cassel, intimés, contre Jean Seneschal, procureur fiscal de Saint Venant et greffier de Robecq, appelant des baillis et échevins d'une seigneurie dépendant du château de la Motte-aux-Bois | |||
17118 | 0 | 1710 | 1711 | Dîme ecclésiastique, charge de réparations | Dossier très volumineux composé de 77 pièces de procédure avec 3 inventaires. Nombreux actes flamands avec leur traduction. | ||
17115 | 0 | 1689 | 1696 | Constitution de garant | Dossier volumineux de 61 pièces avec inventaire | ||
17110 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Rébellion à la justice | 16 pièces (dont lettres d'envoi, enveloppe) sans cote ni inventaire. On n'y trouve pas le dossier de procédure proprement dit. | ||
1711 | 0 | 1699 | 1701 | Déclaration de dépens dus à Jacques Debeaucourt, procureur et notaire de la ville de Béthune et échevin à son tour de la dite ville, appelant de la sentence rendue contre lui par les baillis et hommes cotiers de la seigneurie d'Hoste à Merville, contre Nicolas Delaleau, intimé | |||
17108 | 0 | 1710 | 1710 | Infraction. Menaces | Dossier de 2 pièces sans cote ni inventaire | ||
17106 | 0 | 1695 | 1699 | Infraction. Vols | Dossier de 30 pièces cotées avec un inventaire | ||
17105 | 0 | 1709 | 1709 | Infraction. Vols commis au couvent des pères dominicains à Valenciennes | Dossier composé de 23 pièces cotées sans inventaire. | ||
17104 | 0 | 1712 | 1712 | Justice. Abus. Prison. infraction. Dommages et intérêts pour emprisonnement abusif (absence de décret de prise de corps), annulation des poursuites pénales (pour vol de planches de bois) | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel) | ||
1710 | 0 | 1688 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Gobert dans le procès qu'il a soutenu pour Charles Emmanuel d'Aoust, baron de Fretin, appelant de la sentence rendue par la gouvernance de Lille par commission de relief d'appel du 3 mars 1688 contre Nicolas Vanthiennes, Louis Le Prevost et Ferdinand Le Prevost, écuyers, et les héritiers du sieur de Warenghien tels que Marie Imbert et Jacques François Decocq, son frère, sieur de Warenghien, intimés et condamnés par arrêt du 5 juillet 1701 |